Shelley v. the United Kingdom: Response to the submission of the U.K. government

After filing a submission to the European Court of Human Rights regarding this prisoner’s case against the British government, the Legal Network and the Irish Penal Reform Trust were invited to prepare a supplementary submission in reply to the U.K. government\’s observations. To read the original submission, see \ »Related Publications\ » below.

Letter to ECOSOC and the UNODC re: exclusion of NGOs from CND Committee of the Whole

« As representatives of ECOSOC-accredited non-governmental organizations who have attended the Commission on Narcotic Drugs (CND), we write to express our concern and discontent with the recent recommendation by the Extended Bureau, relayed by CND secretary Andres Finguerut, that the Committee of the Whole should be a « private » meeting excluding NGOs. This recommendation violates the spirit … Lire plus

Lettre au ministre fédéral des Finances James M. Flaherty – Objet : l’accès universel aux moyens de prévention, de soins et de traitements liés au VIH, d’ici 2010

« Lors du Sommet de Gleneagles en juillet 2005, les dirigeants du G8 ont promis d’élaborer et de mettre en oeuvre un plan pour la prévention, les soins et les traitements anti-VIH, dans le but de s’approcher le plus possible, d’ici 2010, de l’accès universel aux traitements pour tous ceux qui en ont besoin. Le … Lire plus

Lettre au Chef de l’Opposition Stéphane Dion (ainsi que sa réponse) — Objet : déclarations à l’appui des lieux supervisés pour l’injection

« Au nom de notre bassin de plus de 200 membres, comprenant des organismes aux premières lignes de la lutte contre le VIH/sida, et des personnes vivant avec le VIH/sida, je vous félicite de vos récentes déclarations à  l’appui des lieux supervisés pour l’injection… J’espère que vous et les membres de votre caucus continuerez d’affirmer … Lire plus

Livrer la marchandise, tel que promis : Réformer le régime canadien d’accès aux médicaments – Mémoire du GAMT à l’intention du Gouvernement du Canada

Le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) n’atteint pas ses buts. La plupart des personnes qui vivent avec le VIH/sida n’ont toujours pas accès aux traitements qui pourraient leur sauver la vie, notamment à cause du prix élevé de ces médicaments brevetés. Le besoin de médicaments à prix abordable est évident; et le Canada doit … Lire plus

Review of Canada’s Access to Medicines Regime – Legal Network submission to the Government of Canada

« We write in response to the Consultation Paper released in November 2006 as part of the government’s review of what is now described as ‘Canada’s Access to Medicines Regime’ (CAMR), the legislative scheme under the Patent Act and the Food and Drugs Act to enable compulsory licensing of patented pharmaceuticals for the purpose of exporting … Lire plus

Lettre aux député(e)s fédéraux – Objet : le droit égal au mariage

« En rouvrant le débat sur cette question [la Loi sur le mariage civil], à la Chambre des communes, et en considérant la possibilité de faire marche arrière, le Canada risquerait de devenir un des pays qui ne prà´nent et ne respectent les droits humains qu’à l’occasion, selon les vents politiques du moment. Les conséquences d’un tel … Lire plus

Passons aux actes : Le Canada tiendra-t-il promesse? Commentaire sur la loi du Canada en matière d’exportation de médicaments génériques

Il y a deux ans, le Parlement a adopté à  l’unanimité une loi pour faciliter l’accès à  des médicaments génériques à  moindre prix, pour les pays en développement confrontés à  une vague incessante de souffrance et de décès. Or aucun médicament n’a encore été exporté du Canada. – SIDA 2006, le ministre fédéral de la … Lire plus