Livrer la marchandise, tel que promis : Réformer le régime canadien d’accès aux médicaments – Mémoire du GAMT à l’intention du Gouvernement du Canada

Le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) n’atteint pas ses buts. La plupart des personnes qui vivent avec le VIH/sida n’ont toujours pas accès aux traitements qui pourraient leur sauver la vie, notamment à cause du prix élevé de ces médicaments brevetés. Le besoin de médicaments à prix abordable est évident; et le Canada doit … Lire plus

Review of Canada’s Access to Medicines Regime – Legal Network submission to the Government of Canada

« We write in response to the Consultation Paper released in November 2006 as part of the government’s review of what is now described as ‘Canada’s Access to Medicines Regime’ (CAMR), the legislative scheme under the Patent Act and the Food and Drugs Act to enable compulsory licensing of patented pharmaceuticals for the purpose of exporting … Lire plus

Lettre aux député(e)s fédéraux – Objet : le droit égal au mariage

« En rouvrant le débat sur cette question [la Loi sur le mariage civil], à la Chambre des communes, et en considérant la possibilité de faire marche arrière, le Canada risquerait de devenir un des pays qui ne prà´nent et ne respectent les droits humains qu’à l’occasion, selon les vents politiques du moment. Les conséquences d’un tel … Lire plus

Passons aux actes : Le Canada tiendra-t-il promesse? Commentaire sur la loi du Canada en matière d’exportation de médicaments génériques

Il y a deux ans, le Parlement a adopté à  l’unanimité une loi pour faciliter l’accès à  des médicaments génériques à  moindre prix, pour les pays en développement confrontés à  une vague incessante de souffrance et de décès. Or aucun médicament n’a encore été exporté du Canada. – SIDA 2006, le ministre fédéral de la … Lire plus

Lettre À  Gérald Tremblay, maire de Montréal – Objet : parcs de l’arrondissement Ville-Marie

« Au nom des 225 membres organisationnels et individuels du Réseau juridique canadien VIH/sida, je vous adresse la présente pour exprimer notre consternation devant la récente décision de l’arrondissement Ville-Marie d’interdire au public l’accès aux parcs du centre-ville pendant la nuit. Assurément, cette décision entraînera une criminalisation accrue des personnes sans abri qui vivent dans … Lire plus

Lettre au premier ministre Stephen Harper – Objet : Politique du gouvernement canadien en matière de droits de la personne en Chine

« Nous estimons que le temps est venu de lancer un processus public visant à développer et adopter une telle politique centrée sur les droits de la personne. Voici, entre autres, des points qui doivent notamment retenir l’attention : réformes fondamentales à apporter au dialogue sur les droits de la personne entre le Canada et … Lire plus

Une option trompeuse et malavisée : l’incarcération obligatoire pour certaines infractions liées À  la drogue (septembre 2006) – Mémoire au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-9

Mémoire présenté le 26 septembre 2006 au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).