Les tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada – Examen basé sur les données – Revue VIH/sida, droit et politiques 12(2/3)
Des tribunaux de traitement de la toxicomanie, une forme de traitement imposé par le droit pénal, comme voie de rechange à l’incarcération de personnes déclarées coupables d’infractions liées à la drogue ont vu le jour au Canada en 1998. De récentes annonces du gouvernement fédéral portent à croire que le modèle des tribunaux de traitement … Lire plus