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Le VIH et le droit au logement – Introduction à l’affaire Tanudjaja (première partie)
13 novembre 2014 Au Canada, le 22 novembre est la Journée nationale pour une stratégie sur le logement – une date importante pour réfléchir à l’enjeu du logement et à l’itinérance dans notre pays. #NationalHousingDay Vous pouvez lire d’autres informations ici (en anglais). Rien ne se compare au sentiment de rentrer chez soi. Vous tournez la clé … Lire plus
(English) Submission to House of Commons Standing Committee on Citizenship and Immigration re: ss. 172 and 173 of Budget Bill C-43 (period of residence)
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Une injection de raison — Analyse critique du Projet de loi C-2
Le Projet de loi C-2 (Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) porte atteinte aux droits des personnes qui consomment des drogues d’avoir accès à des services qui sauvent des vies et qui protègent la santé.
(English) Letter to Hon. Mark Golding, Jamaica’s Minister of Justice re: Review of Sexual Offences Act
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Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles de la Chambre des communes à propos de l’étude du projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation
Le présent mémoire établit une comparaison entre les dispositions du Code Criminel proposées par le projet de loi C-36 et les dispositions du Code Criminel invalidées par la Cour suprême du Canada dans R c. Bedford. Il vise à expliquer comment la nouvelle loi, si elle est adoptée, aura les mêmes effets que l’ancienne loi … Lire plus
Élan d’avenir : Rapport annuel 2013–2014
Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.
Informez-vous: les nouvelles ressources sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH
Blogue par Cécile Kazatchkine, analyste principale des politiques La criminalisation du VIH n’est pas un problème proprement canadien. Dans de nombreux pays du monde, une personne vivant avec le VIH peut être poursuivie, condamnée et envoyée en prison pour ne pas avoir dévoilé sa séropositivité, pour avoir exposé quelqu’un au VIH ou transmis le virus. Mais tandis que … Lire plus
Droit criminel, sexe et non-divulgation du VIH (vidéo)
Cette courte série de vidéos à deux parties répond aux questions des personnes vivant avec le VIH sur le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada et pourquoi l’approche canadienne post-t-elle problème. Regardez-les ci-dessous, ou sur le canal YouTube du Réseau juridique.
Criminalisation et non-divulgation du VIH au Canada (webinaire)
Une série de 21 vidéos sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada. Cette série a été réalisée en juillet 2014 par le Réseau juridique canadien VIH/sida. Cécile Kazatchkine, Analyste principale des politiques au Réseau juridique canadien VIH/sida, répond aux questions des personnes vivant avec le VIH sur le droit criminel et la … Lire plus
Lettre au Premier ministre Stephen Harper — Objet : Réponse du Canada au jugement dans Canada (Procureur général) c. Bedford
« Nous sommes préoccupés par l’orientation envisagée par votre gouvernement en ce qui a trait à la prostitution adulte au Canada. Le projet de loi C‐36, intitulé Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, propose un régime légal criminalisant plusieurs aspects de la prostitution adulte, y compris l’achat de services sexuels, … Lire plus
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