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«АТМОСФЕРНОЕ ДАВЛЕНИЕ»: Наркополитика России как фактор нарушений Конвенции ООН против пыток

Параллельный Доклад в Комитет ООН против пыток в связи с рассмотрением пятого периодического Доклада Российской Федерации. Настоящий доклад касается фактов, причин и условий жестокого обращения к потребителям наркотиков в России.   Publications Connexes Atmospheric Pressure: Russian Drug Policy as a Driver for Violations of the UN Convention against Torture  (version anglais)


Atmospheric Pressure: Russian Drug Policy as a Driver for Violations of the UN Convention against Torture

Shadow Report to the UN Committee against Torture in relation to the review of the Fifth Periodic Report of the Russian Federation. This report considers facts, reasons for and conditions for mistreatment of drug users in Russia.   Publications Connexes «АТМОСФЕРНОЕ ДАВЛЕНИЕ»: Наркополитика России как фактор нарушений Конвенции ООН против пыток  (Version russe)  


Open Letter to the Government of the Dominican Republic Regarding the Bill to Establish « Zones of Tolerance » for Sex Workers

« The undersigned, supporters and representatives of sex workers and organizations and individuals advocating for human rights, are deeply concerned with [the Bill]. While we understand the Government’s concern for the health and well-being of its citizens, the bill violates a range of human rights which will contribute to a climate of intolerance that will only … Lire plus


Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien : l’usage de condoms

Ce document vous renseignera sur les éléments suivants : les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH; les données actuelles sur le risque de transmission du VIH, avec et sans condom; l’état actuel du droit relativement à l’usage de condoms et à la divulgation de la séropositivité au VIH; et … Lire plus


Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien : le traitement antirétroviral et la charge virale

Ce document vous renseignera sur les éléments suivants : les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH; les données actuelles concernant l’effet du traitement ARV et de la charge virale sur le risque de transmission du VIH; l’état actuel du droit relativement à la charge virale et à la divulgation … Lire plus


Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3) octobre 2011

DOSSIERS Bedford v. Canada : une affaire paradigmatique visant à garantir les droits humains des travailleuses et travailleurs sexuels et leur droit à la santé Parcours de deux affaires — Prudence requise dans les poursuites pour non-divulgation de la séropositivité au VIH DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Un blocage au Sénat déraille un projet de loi pour … Lire plus


Parcours de deux affaires – prudence requise dans les poursuites pour non-divulgationde la séropositivité au VIH – Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3)

Deux cours d’appel provinciales ont récemment rendu des décisions unanimes qui clarifient le droit, relativement à l’obligation imposée aux personnes vivant avec le VIH de divulguer leur séropositivité au VIH avant d’avoir des rapports sexuels. La décision de la Cour d’appel du Manitoba dans l’affaire R v. Mabior et celle de la Cour d’appel du … Lire plus


Bedford v. Canada : une affaire paradigmatique visant à garantir les droits humains des travailleuses et travailleurs sexuels et leur droit à la santé – Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3)

Le Code criminel interdit certains aspects du travail sexuel : la tenue d’une maison de débauche, le fait de vivre des profits de la prostitution et la communication dans un lieu public aux fins de prostitution. Ces contraintes légales nuisent à la capacité des travailleuses et travailleurs sexuels d’exercer leur profession et de le faire … Lire plus



Exposé à la Commission mondiale sur le VIH et le droit — Objet : Canada

1. Lois et pratiques qui criminalisent les personnes séropositives ou vulnérables au VIH Personnes qui font usage de drogue Personnes incarcérées Travailleuses et travailleurs sexuels Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH 2. Loi et pratiques propices ou néfastes à l’accès aux traitements liés au VIH Régime canadien d’accès aux médicaments


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