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Rapport annuel 2008-2009


Réponse collective – Objet : Projet de loi C-15 sur les peines minimales obligatoires – des organismes et des experts d’À  travers le Canada décrient un pas endommageant dans la mauvaise direction

« À titre d’organismes de première ligne, chercheurs et experts travaillant auprès de personnes qui font usage de drogue, nous nous opposons à la Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. »


Pour changer net : argumentaire en faveur de programmes d’échange de seringues en prison au Canada

Les mesures de réduction des méfaits conçues pour prévenir la transmission du VIH et du virus de l’hépatite C (VHC) en prison ne sont ni nouvelles ni révolutionnaires, au Canada. Les systèmes de prisons ont déployé, à divers degrés, plusieurs formes de réduction des méfaits en mettant en oeuvre des mesures comme la distribution de … Lire plus


Результат влияния ООН и России на наркополитику в странах Центральной Азии – членах СНГ

Опубликовано в At What Cost? HIV and Human Rights Consequences of the Global “War on Drugs”, Open Society Institute Public Health Program, 2009 (www.opensocietyfoundations.org/topics/drug-policy-reform).   Publications Connexes Effects of UN and Russian Influence on Drug Policy in Central Asia(version anglais)


Confusion et inquiétudes liées à la criminalisation — Une décennie depuis l’arrêt Cuerrier — Revue VIH/sida, droit et politiques 14(1)

En 1998, la Cour suprême du Canada a tranché qu’une personne vivant avec le VIH pouvait être déclarée coupable de voies de fait graves pour n’avoir pas divulgué sa séropositivité et avoir exposé une personne à un « risque important » de contracter le VIH. L’affaire célèbre, — R. c. Cuerrier — impliquait un homme … Lire plus


Revue VIH/sida, droit et politiques 14(1) mai 2009

DOSSIER Confusion et inquiétudes liées à la criminalisation – Une décennie depuis l’arrêt Cuerrier DÉVELOPPEMENTS AU CANADA C.-B. – Les médecins-hygiénistes demandent d’autres lieux supervisés pour l’injection Plainte contre le Collège des médecins de l’Ontario pour les droits de la personne en lien avec la méthadone Nouvel octroi à Vancouver, mais incertitude financière en vue … Lire plus


Projet de loi C-15 : peines minimales obligatoires pour infractions liées À  la drogue – Lettre ouverte aux ministres fédéraux de la Justice et de la Santé

« À titre d’organismes de première ligne, chercheurs et experts travaillant auprès de personnes qui font usage de drogue, nous vous adressons la présente pour exprimer notre opposition à la Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. »


Une option trompeuse et malavisée : Peines de prison obligatoires pour les infractions liées À  la drogue (avril 2009) – Mémoire au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-15

Mémoire présenté le 27 avril 2009 au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.


Nouvelles du Réseau juridique 32 – avril 2009

DOSSIERS Vaste action pour réformer le RCAM et traiter les enfants Symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne Traitement forcé de la toxicomanie en Thaïlande : préoccupations de droits humains L’outil de référence législative pour les droits des femmes, en première montre Le VIH et le droit, dans le sillage … Lire plus


Joint Statement to UN Human Rights Council, 10th Session re: Follow-up and implementation of the Vienna Declaration and Programme of Action (Item 8)

« The Vienna Declaration and Programme of Action affirms the principles of universality and non-discrimination, and yet many people continue to be denied their rights solely because of their sexual orientation and gender identity…. We therefore welcome the joint statement on human rights, sexual orientation and gender identity, delivered at the General Assembly last December by … Lire plus


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