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Confusion et inquiétudes liées à la criminalisation — Une décennie depuis l’arrêt Cuerrier — Revue VIH/sida, droit et politiques 14(1)
En 1998, la Cour suprême du Canada a tranché qu’une personne vivant avec le VIH pouvait être déclarée coupable de voies de fait graves pour n’avoir pas divulgué sa séropositivité et avoir exposé une personne à un « risque important » de contracter le VIH. L’affaire célèbre, — R. c. Cuerrier — impliquait un homme … Lire plus
Revue VIH/sida, droit et politiques 14(1) mai 2009
DOSSIER Confusion et inquiétudes liées à la criminalisation – Une décennie depuis l’arrêt Cuerrier DÉVELOPPEMENTS AU CANADA C.-B. – Les médecins-hygiénistes demandent d’autres lieux supervisés pour l’injection Plainte contre le Collège des médecins de l’Ontario pour les droits de la personne en lien avec la méthadone Nouvel octroi à Vancouver, mais incertitude financière en vue … Lire plus
Projet de loi C-15 : peines minimales obligatoires pour infractions liées À la drogue – Lettre ouverte aux ministres fédéraux de la Justice et de la Santé
« À titre d’organismes de première ligne, chercheurs et experts travaillant auprès de personnes qui font usage de drogue, nous vous adressons la présente pour exprimer notre opposition à la Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. »
Une option trompeuse et malavisée : Peines de prison obligatoires pour les infractions liées À la drogue (avril 2009) – Mémoire au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-15
Mémoire présenté le 27 avril 2009 au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
Nouvelles du Réseau juridique 32 – avril 2009
DOSSIERS Vaste action pour réformer le RCAM et traiter les enfants Symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne Traitement forcé de la toxicomanie en Thaïlande : préoccupations de droits humains L’outil de référence législative pour les droits des femmes, en première montre Le VIH et le droit, dans le sillage … Lire plus
Joint Statement to UN Human Rights Council, 10th Session re: Follow-up and implementation of the Vienna Declaration and Programme of Action (Item 8)
« The Vienna Declaration and Programme of Action affirms the principles of universality and non-discrimination, and yet many people continue to be denied their rights solely because of their sexual orientation and gender identity…. We therefore welcome the joint statement on human rights, sexual orientation and gender identity, delivered at the General Assembly last December by … Lire plus
Drug Use and HIV/AIDS in Thailand
A series of six info sheets on legal and ethical issues related to drug use and HIV/AIDS in Thailand. HIV and HCV in Thailand: implications for national drug policy Harm reduction: lessons from the region Sterile syringe programs Opioid substitution treatment Outreach and information programs Harm reduction in prison and detention facilities
Compulsory Drug Treatment in Thailand: Observations on the Narcotic Addict Rehabilitation Act B.E. 2545 (2002)
This paper has two main objectives. The first objective is to provide a general overview of Thailand’s Narcotic Addict Rehabilitation Act, B.E. 2545 (2002) (“the Act”) and the system of diversion into compulsory drug treatment that the Act has established. The second objective of this paper is to offer some preliminary observations on the implementation … Lire plus
NGO Statement to the United Nations Commission on the Status of Women, 53rd Session
The Secretary-General has received the following statement, which is being circulated in accordance with paragraphs 36 and 37 of Economic and Social Council resolution 1996/31.
Réaliser la promesse de traitements pour les plus vulnérables : des médicaments anti-sida abordables pour les enfants de pays en développement, en simplifiant le Régime canadien d’accès aux médicaments
Il y a près de cinq ans, le Canada a réagi à l’urgente nécessité de médicaments pour plusieurs pays en développement, en créant le « Régime canadien d’accès aux médicaments » (RCAM) en vue de fournir à ces pays des médicaments génériques abordables. Malheureusement, cette initiative louable comportait de graves lacunes, qui sont encore présentes … Lire plus
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