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Shelley v. the United Kingdom: Response to the submission of the U.K. government
After filing a submission to the European Court of Human Rights regarding this prisoner’s case against the British government, the Legal Network and the Irish Penal Reform Trust were invited to prepare a supplementary submission in reply to the U.K. government\’s observations. To read the original submission, see \ »Related Publications\ » below.
Letter to ECOSOC and the UNODC re: exclusion of NGOs from CND Committee of the Whole
« As representatives of ECOSOC-accredited non-governmental organizations who have attended the Commission on Narcotic Drugs (CND), we write to express our concern and discontent with the recent recommendation by the Extended Bureau, relayed by CND secretary Andres Finguerut, that the Committee of the Whole should be a « private » meeting excluding NGOs. This recommendation violates the spirit … Lire plus
Le défi (raté) du changement : Analyse du rapport du Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage
Le présent document procède à une critique détaillée du rapport du Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage de la Chambre des communes. Il présente aussi un résumé de l’analyse effectuée par le Réseau juridique canadien VIH/sida en ce qui a trait aux répercussions du droit pénal, pour les travailleuses et travailleurs sexuels, et … Lire plus
Lettre au ministre fédéral des Finances James M. Flaherty – Objet : l’accès universel aux moyens de prévention, de soins et de traitements liés au VIH, d’ici 2010
« Lors du Sommet de Gleneagles en juillet 2005, les dirigeants du G8 ont promis d’élaborer et de mettre en oeuvre un plan pour la prévention, les soins et les traitements anti-VIH, dans le but de s’approcher le plus possible, d’ici 2010, de l’accès universel aux traitements pour tous ceux qui en ont besoin. Le … Lire plus
Lettre au Chef de l’Opposition Stéphane Dion (ainsi que sa réponse) — Objet : déclarations à l’appui des lieux supervisés pour l’injection
« Au nom de notre bassin de plus de 200 membres, comprenant des organismes aux premières lignes de la lutte contre le VIH/sida, et des personnes vivant avec le VIH/sida, je vous félicite de vos récentes déclarations à l’appui des lieux supervisés pour l’injection… J’espère que vous et les membres de votre caucus continuerez d’affirmer … Lire plus
Livrer la marchandise, tel que promis : Réformer le régime canadien d’accès aux médicaments – Mémoire du GAMT à l’intention du Gouvernement du Canada
Le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) n’atteint pas ses buts. La plupart des personnes qui vivent avec le VIH/sida n’ont toujours pas accès aux traitements qui pourraient leur sauver la vie, notamment à cause du prix élevé de ces médicaments brevetés. Le besoin de médicaments à prix abordable est évident; et le Canada doit … Lire plus
Review of Canada’s Access to Medicines Regime – Legal Network submission to the Government of Canada
« We write in response to the Consultation Paper released in November 2006 as part of the government’s review of what is now described as ‘Canada’s Access to Medicines Regime’ (CAMR), the legislative scheme under the Patent Act and the Food and Drugs Act to enable compulsory licensing of patented pharmaceuticals for the purpose of exporting … Lire plus
Shelley v. the United Kingdom: Submissions of the Intervenors in the European Court of Human Rights
In 2005, courts in the United Kingdom dismissed a prisoner’s case against the British government. The prisoner was seeking a court order to force the government to implement sterile syringe programs in prisons as a measure to reduce the risk of infection with blood-borne diseases such as HIV through the sharing of drug injection equipment. … Lire plus
La Stratégie canadienne antidrogue renouvelée en 2003 – Examen basé sur les données – Revue VIH/sida, droit et politiques 11(2/3)
Environ les trois quarts des ressources de la Stratégie canadienne antidrogue sont consacrés à des efforts d’application de la loi, en dépit du manque de données scientifiques à l’appui de cette approche et de la rareté, voire de l’absence, d’évaluations des retombées de cet investissement. Dans le présent article de fond, les auteurs font état … Lire plus
Propices à l’accès aux traitements? Les règles de l’OMC et la loi canadienne sur l’exportation de médicaments génériques – Revue VIH/sida, droit et politiques 11(2/3)
Plus de deux ans après l’adoption par le Canada de la Loi de l’engagement de Jean Chrétien envers l’Afrique (LEJCA), aucun médicament générique produit en vertu d’une licence obligatoire n’a encore été exporté du Canada. Dans cet article de fond, Richard Elliott décrit comment deux compagnies canadiennes de médicaments génériques ont tenté de suivre les … Lire plus
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