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L’accès mondial aux médicaments : le Canada relèvera-t-il le défi ? — Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie à propos du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets…

Le projet de loi C-9 est la loi par laquelle le Canada applique la Décision du 30 août 2003 du Conseil général de l’OMC. Le projet de loi devrait, par conséquent, refléter pleinement la flexibilité que la Décision de l’OMC reconnaît aux pays d’utiliser des licences obligatoires pour importer des médicaments génériques moins chers.


Statement to the UN Commission on Human Rights re: HIV/AIDS, Sexual Orientation, Gender Identity and Non-discrimination (Item 6)

This statement first examines the connection between non-discrimination and effective responses to HIV/AIDS, and then sets out existing language by UN Treaty Bodies and Special Procedures which confirms that the right of lesbians, gays, bisexuals and transgendered people to be protected from discrimination is already established in international human rights law.


Lettre à la Commission des droits de la personne — Objet : les aspirants séminaristes et le test du VIH (2)

« Permettez-nous d’effectuer, par la présente, un suivi à la letter que nous vous avons adressé le 14 janvier dernier, et dans laquelle, au nom de nos membres, nous demandions à la Commission de faire enquête sur l’affaire entourant des intentions de requérir que les aspirants séminaristes se soumettent à des tests du VIH… »


Lettre au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec Philippe Couillard — Objet : la stigmatisation et la discrimination en lien avec le VIH/sida

« Au nom du Réseau juridique canadien VIH/sida et de la coalition des organismes québécois de lutte contre le VIH/sida (COCQ-sida) et de leurs quelques 300 membres, nous exhortons le ministre de la Santé et des Services sociaux à financer, de toute urgence, une campagne québécoise contre la stigmatisation et la discrimination en lien avec … Lire plus


Lettre à la Commission des droits de la personne – Objet : les aspirants séminaristes et le test du VIH (1)

« Permettez-nous d’effectuer, par la présente, un suivi à la letter que nous vous avons adressé le 14 janvier dernier, et dans laquelle, au nom de nos membres, nous demandions à la Commission de faire enquête sur l’affaire entourant des intentions de requérir que les aspirants séminaristes se soumettent à des tests du VIH… »


HIV Treatments, Microbicides and Vaccines: Developing an agenda for action – Background Paper

This paper proposes discussion points relevant to the development of a plan of action to support collaborative advocacy. It is a shorter, more accessible version of the Background Paper for advocacy organizations and individuals involved in HIV vaccine, microbicide and treatment activism. See the paper entitled « Joint Advocacy on HIV/AIDS Treatments, Microbicides and Vaccines — … Lire plus


Nouvelles du Réseau 13 – janvier 2004

NOUVELLES BRÈVES Les militants pour les microbicides, traitements et vaccins anti-VIH préparent un ordre du jour commun Amendement à la loi canadienne sur les brevets : le travail doit continuer Le Réseau participe à l’ébauche de la Déclaration de Varsovie Un plan pour le Canada afin de réduire le stigmate et la discrimination liés au … Lire plus


De Doha à Cancún…via Ottawa : les élans mondiaux pour l’accès aux traitements et le projet de loi canadien C-56 — Revue VIH/sida, droit et politiques 8(3)

En novembre 2003, le Canada a déposé un projet de loi pour amender sa Loi sur les brevets de manière à ce que des fabricants puissent obtenir des licences pour produire des versions génériques de produits pharmaceutiques à exporter aux pays qui n’ont pas la capacité d’en fabriquer. Le présent article donne un aperçu de … Lire plus


Adoption de la Déclaration de Varsovie sur le VIH/sida et l’injection de drogue — Revue VIH/sida, droit et politiques 8(3)

Le 14 novembre 2003, la Déclaration de Varsovie : un cadre pour des actions efficaces touchant le VIH/sida et l’injection de drogue a été adoptée à l’issue du 2e dialogue international sur les politiques sur le VIH/sida. Son objectif est de fournir – enfin – « un cadre pour la mise sur pied d’une réaction … Lire plus


Revue VIH/sida, droit et politiques 8(3) décembre 2003

DOSSIERS De Doha à Cancún … via Ottawa : les élans mondiaux pour l’accès aux traitements et le projet de loi canadien C-56 Adoption de la Déclaration de Varsovie sur le VIH/sida et l’injection de drogue NOUVELLES CANADIENNES Le premier lieu sécuritaire pour l’injection en Amérique s’ouvre à Vancouver Ontario — On peut à présent … Lire plus


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