Réforme du Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : le Projet de loi C-393 ou comment trouver une solution rapide

En février 2010, un groupe varié de juristes spécialistes du droit de la propriété intellectuelle et de l’accès aux médicaments, venus d’Amérique du Nord, d’Afrique et d’Europe, ont été réunis au siège du PNUD à New York afin de déterminer, entre autres, si les modifications au Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) proposées par le projet de loi C‐393 sont conformes aux dispositions applicables des règles de l’OMC

Télécharger fichier