Ce feuillet d’information répond à des questions courantes concernant les registres des délinquants sexuels dans le contexte du droit criminel et de la non-divulgation du VIH au Canada. Il offre des informations juridiques générales, et non un avis juridique. Si vous avez besoin d’un avis juridique spécifique à votre situation, veuillez consulter un avocat.
Les registres des délinquants sexuels : feuillet d’information
Auteur
Réseau juridique canadien VIH/sida
Sujet
HIV Criminalization, Prisons, Privacy
Langue
Anglais, Français