Blogue par Cécile Kazatchkine, analyste principale des politiques
La criminalisation du VIH n’est pas un problème proprement canadien. Dans de nombreux pays du monde, une personne vivant avec le VIH peut être poursuivie, condamnée et envoyée en prison pour ne pas avoir dévoilé sa séropositivité, pour avoir exposé quelqu’un au VIH ou transmis le virus.
Mais tandis que la situation au Canada stagne, voire, empire, d’autres juridictions comme le Danemark, la Suisse, la Suède, le Sénégal, l’Iowa connaissent d’importants développements. Dernier exemple en date : Victoria en Australie où, pendant la conférence internationale sur le sida à Melbourne, en juillet dernier, le gouvernement et l’opposition se sont respectivement prononcés en faveur de la révision ou de l’abrogation de la loi spécifique criminalisant le VIH.
Il est grand temps pour le Canada de rejoindre le camp des développements positifs. En tant que représentant du Réseau juridique canadien VIH/sida à la conférence de Melbourne, il était particulièrement frustrant de voir le Canada désigné comme mauvais exemple au sein de la communauté internationale.
Avec au moins 155 personnes poursuivies à ce jour, le Canada a une approche particulièrement agressive en matière de criminalisation de la non-divulgation du VIH, et ce, même lorsqu’il n’y a pas de transmission. Le droit est même devenu plus sévère en 2012, lorsque la Cour suprême du Canada a jugé qu’utiliser un préservatif ou avoir une charge virale faible ou indétectable, n’était pas suffisant, en soi, pour écarter la responsabilité criminelle en cas de non-divulgation du VIH et ce, alors même qu’il est clairement établi que les risques de transmission, dans de telles circonstances, sont extrêmement faibles.
Tout espoir n’est cependant pas perdu ! Et je compte bien sur vous pour nous aider à lutter contre la surcriminalisation du VIH au Canada. En novembre 2013, un jeune homme a été acquitté en Nouvelle-Écosse alors qu’il avait eu des rapports sexuels sans dévoiler sa séropositivité, le tribunal ayant refusé d’ignorer les preuves de l’expert au procès démontrant que les risques de transmission étaient proches de zéro (l’accusé avait une charge virale indétectable). En mai 2014, près de 80 experts canadiens se sont mobilisés pour réclamer une application du droit criminel respectueuse des données scientifiques sur le VIH et qui ne porte pas atteinte aux efforts de santé publique. De plus en plus de féministes commencent aussi à dénoncer les dangers de la criminalisation du VIH et l’utilisation inappropriée de l’infraction de l’agression sexuelle dans les cas de non-divulgation de la séropositivité, et nombreux sont ceux qui, à travers le monde, se mobilisent pour lutter contre la criminalisation.
Alors que de nouvelles affaires continuent à faire surface au Canada, informez-vous sur la criminalisation en prenant connaissances de nos nouvelles ressources. Nous avons publié trois feuillets d’information concernant le VIH et le droit criminel. Nous avons aussi produit (en collaboration avec Alison Duke des Productions Goldelox) deux nouvelles vidéos qui expliquent l’état actuel du droit criminel canadien sur la question et en quoi l’approche canadienne est problématique. Ces vidéos se prêtent parfaitement à votre usage personnel ou à des projections lors de cours ou sessions d’information. Un nouveau webinaire, que vous pouvez visionner confortablement assis devant votre ordinateur, est aussi en ligne, vous fournissant de l’information accessible et précise sur vos droits et responsabilités en vertu du droit criminel. Enfin, n’oubliez pas que le documentaire Femmes et séropositives: dénonçons l’injustice et beaucoup d’autres ressources sont toujours accessibles sur notre site web. Partagez ces ressources avec vos collègues, parlez-en autour de vous et surtout, restez à l’écoute car nous aurons surement besoin de vous à la rentrée !