SIGNEZ POUR APPUYER LA DÉCRIMINALISATION DE LA POSSESSION DE DROGUES (organismes uniquement)

 

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Le Réseau juridique VIH, la Pivot Legal Society et la Coalition canadienne des politiques sur les drogues unissent leurs forces pour demander à des ministres clés du gouvernement fédéral de décriminaliser immédiatement la possession de drogues illégales, en réponse aux crises jumelles des surdoses d’opioïdes et de la pandémie de COVID-19. Il n’y a pas de temps à perdre.

Nous avons besoin de votre appui pour amplifier notre voix et notre pression collective. Plus de 180 organismes à travers le pays ont déjà répondu à l’appel. Et le Conseil de santé de Toronto a approuvé notre proposition et exhorté le gouvernement fédéral à agir.

 

Téléchargez la lettre en fichier PDF.

Le communiqué de presse est accessible ici.

 

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Mise à jour : Certains développements sont survenus depuis l’envoi de notre lettre ouverte en mai 2020. Des représentant-es du gouvernement ont fait des déclarations sur la décriminalisation. Nous avons eu l’occasion de rencontrer en juillet 2020 la ministre Hajdu et le ministre de la Justice et procureur général David Lametti pour discuter des principaux points de notre lettre. De plus, nous avons reçu une correspondance écrite de la ministre Hajdu en août. Nous avons donc écrit cette lettre ouverte pour répondre à ces développements.

Mise à jour – Février 2021 : De nouveaux développements sont survenus au cours des dernières semaines. Vancouver a officiellement demandé une exemption sur son territoire, alors que la Colombie-Britannique envisage de faire de même pour l’ensemble de la province. Nous avons adressé à la ministre Hajdu une lettre actualisée qui explique les raisons pour lesquelles des exemptions doivent être accordées immédiatement et qui appelle à ne pas imposer de conditions inutiles.

 

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13 mai 2020 | Mis à jour le 3 mars 2021

L’honorable Patty Hajdu, Ministre de la Santé

L’honorable Bill Blair, Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

L’honorable David Lametti, Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Madame la Ministre,

Messieurs les Ministres,

 

C’est avec un sentiment d’urgence que nous vous écrivons aujourd’hui, à la lumière de deux crises de santé publique sans précédent. Pendant que la pandémie de COVID-19 et la crise des surdoses balaient l’ensemble du pays, il est pressant d’adopter des mesures fondées sur des données qui protègent la santé et la sécurité des personnes qui consomment des drogues; et nous vous demandons d’utiliser les outils à votre disposition pour décriminaliser immédiatement la possession de drogues pour un usage personnel.

Comme vous le savez, plus de 14 700 décès apparemment liés aux opioïdes ont été recensés entre janvier 2016 et septembre 2019[1] et les données les plus récentes concernant l’éclosion de maladie à coronavirus font état de plus de 47 000 cas confirmés de COVID-19 et de plus de 2 600 décès au Canada.[2]

La pandémie de la COVID-19 rend encore plus évidentes les inégalités de santé flagrantes et expose les nombreux facteurs structurels qui accroissent la vulnérabilité au virus. Les personnes qui consomment des drogues, en particulier celles qui sont sans abri ou en situation de logement précaire, sont plus susceptibles d’avoir des problèmes de santé chronique qui accroissent leur risque de complications sévères en cas d’infection à la COVID-19. Afin de réduire le risque de transmission et d’autres risques de santé liés aux drogues, les responsables de la santé publique exhortent les personnes qui consomment des drogues à continuer d’utiliser les services de réduction des méfaits, y compris de prévention des surdoses et de consommation supervisée.[3]

Malheureusement, d’un bout à l’autre du pays, la COVID-19 a forcé de nombreux sites de réduction des méfaits à fermer leurs portes ou à réduire leurs services, et les personnes qui consomment des drogues se heurtent à de nouvelles lacunes, non seulement dans la chaîne d’approvisionnement en drogues, mais également dans les ressources et mesures de soutien sur lesquelles elles comptent, ce qui accroît leur risque d’infection par le VIH et le virus de l’hépatite C (VHC), de surdose et d’autres méfaits de santé.[4] Par ailleurs, il est bien établi que l’application continue par les forces policières des lois sur la possession de drogues pour un usage personnel ainsi que la crainte d’être arrêtées poussent les personnes à consommer des drogues dans l’isolement, ce qui nuit à leur capacité de prendre des précautions cruciales. L’application de la loi décourage l’accès aux services de réduction des méfaits, car les personnes qui consomment des drogues ne peuvent se rendre légalement sur les lieux sans être en possession des substances qu’elles veulent y consommer.[5] La surveillance policière rehaussée dans le contexte de la pandémie réduit encore plus l’accès de ces personnes à des services de santé vitaux et leur capacité de consommer des drogues en toute sécurité, et augmente leur risque d’arrestation et de détention. Il n’est pas étonnant que certaines villes observent déjà une augmentation du nombre de décès par surdose depuis le début de la pandémie de COVID-19.[6]

Cet enjeu de santé publique et de droits humains ne peut être ignoré. Comme l’a récemment affirmé le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, « dans le contexte actuel de la COVID-19, les personnes qui consomment des drogues présentent des besoins et des risques particuliers en raison de la criminalisation, de la stigmatisation, de la discrimination, de problèmes de santé sous-jacents, de la marginalisation sociale et de plus grandes vulnérabilités économiques et sociales »; en conséquence, pour « prévenir l’admission inutile de nouveaux détenus et les pratiques de consommation de drogues non sécuritaires, on devrait envisager des moratoires sur l’application des lois criminalisant la consommation et la possession de drogues » [emphase ajoutée] [trad.][7]. Vous pouvez adopter dès maintenant des mesures décisives pour protéger la santé des personnes qui consomment des drogues au Canada, notamment en décriminalisant la possession de drogues pour un usage personnel par le biais des pouvoirs d’exemption prévus dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS). Il existe diverses possibilités pour accorder des exemptions à l’application de la LRCDAS :

• Une exemption proactive accordée par la ministre fédérale de la Santé en vertu de l’article 56(1) de la LRCDAS, au motif que cela est nécessaire à des fins médicales ou scientifiques ou est autrement d’intérêt public; [8] ou

• Des règlements du Cabinet en vertu de l’article 55(1)(z) ou 55(2) de la LRCDAS.[9]

Quelle que soit l’option choisie, il est sans contredit d’intérêt public, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19, d’accorder à toutes les personnes du Canada une exemption fédérale de l’article 4(1) de la LRCDAS, qui interdit la possession personnelle d’une substance contrôlée. Les pénalités en cas d’infraction varient d’une amende jusqu’à une peine d’emprisonnement de sept ans.

Comme vous le savez, avant l’adoption de la Loi sur le respect des collectivités en 2015, le ministère fédéral de la Santé accordait des exemptions aux services de consommation supervisée en vertu de l’article 56 de la LRCDAS. Cette disposition a également été utilisée plus récemment pour répondre à la crise des surdoses en accordant aux provinces des exemptions de catégorie pour créer des sites temporaires « de prévention des surdoses », au motif qu’ils sont d’« intérêt public ». En réponse à la COVID-19, Santé Canada a aussi émis une exemption en vertu de l’article 56 assouplissant les règles pour les pharmacien-nes et les prescripteur(-trice)s, pour permettre aux personnes qui consomment des drogues de respecter les directives de santé publique sur l’éloignement physique et l’auto-isolement lors de l’accès à des substances contrôlées.[10]

De même, l’article 55(1)(z) de la LRCDAS accorde de vastes pouvoirs au « gouverneur en conseil » (c.-à-d., le cabinet fédéral) de « soustraire, aux conditions précisées, toute personne ou catégorie de personnes […] à l’application de tout ou partie de la présente loi ou de ses règlements » [emphase ajoutée]. En vertu de l’article 55(2) de la LRCDAS, le cabinet fédéral a également l’autorité d’adopter des règlements concernant les enquêtes et « autres activités policières », ce qui lui laisse une grande latitude pour adopter des règlements sur les activités policières.

La criminalisation de la possession de drogues pour un usage personnel ne protège pas la santé publique ou la sécurité publique et elle est inefficace pour réduire la consommation et la disponibilité de drogues illicites.[11] La prohibition alimente la stigmatisation généralisée des personnes qui consomment des drogues et les expose à des risques accrus de préjudices, notamment en entravant leur accès à des services et à des soins d’urgence indispensables en cas de surdose et, à présent, en augmentant leur risque d’exposition au SARS-CoV-2, le virus qui cause la COVID-19. Comme l’a conclu le Centre canadien sur les dépendences et l’usage de substances dans un rapport de 2018, de plus en plus de données probantes indiquent que la décriminalisation serait un moyen efficace d’atténuer les méfaits de l’usage de substances et les répercussions des politiques et pratiques adoptées pour y réagir, particulièrement en ce qui concerne les conséquences des poursuites pénales pour simple possession.[12]

Au Canada, la décriminalisation de la possession de drogues pour un usage personnel est vivement appuyée par les organismes de personnes qui consomment des drogues, d’autres organismes communautaires, des militant-es pour la réduction des méfaits et les droits humains,^[13] de même que des associations et des autorités de santé publique comme l’Association canadienne de santé publique,^[14] l’Association canadienne pour la santé mentale,^[15] l’Association des infirmières et infirmiers du Canada,^[16] le Conseil de la santé de Toronto,^[17] le médecin hygiéniste de Toronto,[18] la Santé publique de Montréal,[19] l’Office régional de la santé de Winnipeg^[20] et le médecin-hygiéniste en chef de la Colombie-Britannique.^[21] En avril 2018, le Parti libéral du Canada a également adopté lors de son Congrès national une résolution de politiques intitulée « Résoudre la crise des opioïdes par le biais d’une approche de santé publique (#2752) », exhortant le Gouvernement du Canada à traiter la consommation problématique de drogues comme un enjeu de santé (et non de justice pénale) en élargissant les services de réduction des méfaits et de traitement de la toxicomanie et en abolissant la sanction pénale pour la possession de petites quantités de drogues.[22] D’autres partis politiques fédéraux, notamment le Nouveau Parti démocratique du Canada et le Parti vert du Canada, ont exprimé leur appui à la décriminalisation de la possession de drogues pour un usage personnel.[23]

À l’échelon mondial, la décriminalisation de la possession de drogues pour un usage personnel est recommandée en tant que mesure qui protège la santé et les droits de la personne par de nombreux organes de la santé et des droits humains, notamment l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’ONUSIDA, les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur le droit à la santé,[24] le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants[25] – et plus récemment le Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination des Nations Unies, qui a adopté un appel à la décriminalisation de la possession pour usage personnel en tant que position commune du système de l’ONU (y compris l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la principale agence technique sur les enjeux liés aux politiques sur les drogues).[26] Les Directives internationales sur les droits humains et les politiques sur les drogues, qu’appuient le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’ONUSIDA et l’OMS, exhortent également les États à « décriminaliser la possession, l’achat ou la culture de substances contrôlées pour une consommation personnelle » [trad.].[27] De plus, la Commission globale de politique en matière de drogues, composée d’ancien-nes chefs d’État ou de gouvernement et d’autres éminent-es leaders politiques, économiques et culturels, a souligné les dommages considérables causés par la criminalisation des personnes qui consomment des drogues et a appelé au retrait de toutes les mesures punitives contre la possession et la consommation de drogues.[28]

En outre, un examen de plus de 25 ressorts à travers le monde qui ont décriminalisé les drogues a mis en relief plusieurs résultats positifs pour la santé, notamment une réduction des taux de transmission du VIH et des décès liés aux drogues, une amélioration de l’éducation, du logement et des possibilités d’emploi pour les personnes qui consomment des drogues, des économies importantes, et un effet négligeable sur les niveaux de consommation de drogues.[29]

Une exemption fédérale de l’article 4(1) de la LRCDAS contribuerait non seulement à protéger la santé des personnes qui consomment des drogues, à préserver les ressources policières et à réduire les contacts et interactions inutiles avec la police : elle réduirait le nombre de personnes en détention. Ceci atténuerait le risque de transmission de la COVID-19 en prison, où un nombre croissant de cas sont signalés parmi les détenu-es et le personnel carcéral.[30] Le Service des poursuites pénales du Canada, qui est responsable de la poursuite des infractions liées aux drogues en vertu de la LRCDAS, a déjà publié des directives à l’intention des procureurs afin de réduire « dans la mesure du possible et fondée sur des principes… la population carcérale pendant la période pandémique ».[31] Comme l’a récemment affirmé le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, « l’emprisonnement devrait être une mesure de dernier recours, surtout durant cette crise ».[32] Certains tribunaux ont déjà emboîté le pas, reconnaissant que l’incarcération va intrinsèquement à l’encontre des directives de santé publique actuelles concernant l’auto-isolement pendant la pandémie de COVID-19, et favorisant la remise en liberté dans son ensemble.[33]

La décriminalisation de la possession de drogues pour un usage personnel se fait attendre depuis trop longtemps. Aujourd’hui plus que jamais, il est urgent d’adopter des mesures de politiques audacieuses qui protégeront efficacement la santé et la sécurité des personnes qui consomment des drogues. En 2016, le Canada avait déclaré à juste titre que la consommation de drogues est une question de santé publique et non de justice pénale; toutefois, cette déclaration n’est qu’un vœu pieux si la possession de drogues demeure criminalisée. Que ce soit sous la forme d’une exemption ministérielle ou d’un règlement du Cabinet, tous les individus du Canada devraient être exemptés de l’interdiction criminelle de possession de drogues pour un usage personnel prévue à l’article 4(1) de la LRCDAS. Nous vous exhortons à prendre les mesures nécessaires en ce moment critique, y compris par le biais des pouvoirs ministériels susmentionnés. Ces mesures devraient s’accompagner de directives à l’intention de tous les corps policiers du Canada et d’une campagne de communication plus large afin que les forces policières et d’autres intervenant-es soient au courant de la nouvelle loi et la respectent.

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments distingués,

Réseau juridique canadien VIH/sida

Coalition canadienne des politiques sur les drogues

Pivot Legal Society

 

Organismes nationaux

2-Spirited People of the 1st Nations

Abolition Coalition

Action Canada pour la santé et les droits sexuels

Action hépatites Canada

Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe

Alliance pour des communautés en santé

Amnistie internationale Canada

Association canadienne de santé publique

Association canadienne des infirmières et infirmiers en VIH/sida (ACIIS)

Association canadienne des personnes qui utilisent des drogues (ACPUD)

Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry

Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux

Association des infirmières et infirmiers du Canada

Association des infirmiers et infirmières en réduction des méfaits

Association nationale Femmes et Droit

Black Indigenous Harm Reduction Alliance

Canadian Institute for Substance Use Research

Canadian Lawyers for International Human Rights (CLAIHR)

Canadian Students for Sensible Drug Policy

CATIE

Centre on Drug Policy Evaluation

Criminal Lawyers’ Association

Faces and Voices of Recovery Canada

Families for Addiction Recovery

Fonds d’action et d’éducation juridiques pour le femmes

Journal of Prisoners on Prisons

Moms Stop the Harm

Multidisciplinary Association for Psychedelic Studies – Canada

mumsDU – moms united and mandated to saving the lives of drug users

Réseau canadien autochtone du sida (RCAS)

Société canadienne du sida

Thunderbird Partnership Foundation

Organismes provinciaux et locaux

Alberta

Alberta Addicts Who Educate and Advocate Responsibly (AAWEAR)

Alberta Community Council on HIV (ACCH)

Alberta Public Health Association

Groupes locaux

Boyle Street Community Services

Moms Stop the Harm – Medicine Hat

Moms Stop the Harm – St. Albert

Northreach Society

Streetworks

Colombie-Britannique

BC Association of People on Methadone (BCAPOM)

BC Centre for Excellence in HIV/AIDS

BC Centre on Substance Use

BC Civil Liberties Association

BC Humanist Association

Centre for Gender & Sexual Health Equity

CRACKDOWN Podcast

Law Students for Decriminalization & Harm Reduction (UBC)

Street Corner Media Foundation

West Coast LEAF

YouthCO HIV & Hep C Society

 

Groupes locaux

ADAPS Prevention Services

AIDS Vancouver Island

ANKORS

Bonfire Counselling

Coalition of Substance Users of the North (CSUN)

Cranbrook & Kimberley Network of People Who Use Drugs

Dawson Creek Community Action Team

Living Positive Resource Centre (Okanagan)

Moms Stop the Harm – Burnaby

Moms Stop the Harm – Cherryville

Moms Stop the Harm – Kelowna

Moms Stop the Harm – Lone Butte

Moms Stop the Harm – Victoria

Pacific AIDS Network

PHS Community Services Society

Prisoners’ Legal Services

Port Alberni Community Action Team on Overdose

QMUNITY

SafeSupplyMD

SOLID

South Island Community Overdose Response Network

South Island Community Overdose Response Network

Vancouver Area Network of Drug Users (VANDU)

Vancouver Island PWA Society (VPWAS)

Vepad (Vernon’s Entrenched Population against Discrimination)

Victoria Inner City COVID Response (VICCR)

Western Aboriginal Harm Reduction Society (WAHRS)

Manitoba

Manitoba Harm Reduction Network

Groupes locaux

Moms Stop the Harm – Winnipeg

Nine Circles Community Health Centre

Westman Families of Addicts

Nouveau-Brunswick

SIDA Nouveau-Brunswick

Groupes locaux

Avenue B Harm Reduction

Terre-Neuve-et-Labrador

AIDS Committee of Newfoundland and Labrador

Planned Parenthood Newfoundland and Labrador Sexual Health Centre

 

Nouvelle-Écosse

AIDS Coalition of Nova Scotia

Groupes locaux

Cape Breton Association of People Empowering Drug Users

Direction 180

Halifax Area Network of Drug Using People

HaliFIX Overdose Prevention Site

The Ally Centre of Cape Breton

The House of Madness

Ontario

Alliance pour la santé sexuelle des hommes gais

Drug Users’ Advocacy League

HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO)

HIV/AIDS Resources and Community Health

Initiative femmes et VIH/sida

Jail Accountability and Information Line

Ontario AIDS Network

Réseau d’action et de soutien des prisonniers et prisonnières vivant avec le VIH/sida (PASAN)

Registered Nurses’ Association of Ontario

Groupes locaux

AIDS ACTION NOW!

AIDS Committee of Windsor

Breakaway Addiction Services

Butterfly

Canadian Students for Sensible Drug Policy – Ryerson

Canadian Students for Sensible Drug Policy (CSSDP) – Ottawa

CAYR Community Connections

Centre de santé communautaire Parkdale Queen West

Centre de santé communautaire Regent Park

Centre de santé communautaire Somerset West

Centre de santé communautaire South Riverdale

Chinese & Southeast Asian Legal Clinic

Clinique juridique communautaire de Hamilton

Collectif de recherche sur les études carcérales

Comité du sida d’Ottawa

Confronting the Stigma of Drug Addiction

Criminalization and Punishment Education Project

Durham Community Legal Clinic

Engage Barrie

Grenfell Ministries

Karas Legal Services P.C.

Keeping Six – Hamilton Harm Reduction Action League

Lance Krasman Centre for Community Mental Health

Moms Stop the Harm – Grimsby

Moms Stop the Harm – Ottawa

Neighbourhood Legal Services

Niagara area Moms Ending Stigma

Parkdale Community Legal Services

Peel Drug Users Network

Positive Living Niagara

Pozitive Pathways Community Services

Regional HIV/AIDS Connection

Réseau ACCESS Network

Réseau pour une ville sanctuaire à Ottawa

Re-Imagine Public Safety: BARRIE

Ron Rosenes Consulting

Sandwich Guys Outreach

Sex Workers’ Action Program of Hamilton

Shining Waters Regional Council, United Church of Canada

Supervised Consumption Saves Lives – Barrie

The AIDS Committee of Durham Region

The Millhaven Lifers’ Liaison Group

Toronto Drug Users’ Union

Toronto Overdose Prevention Society

Toronto Prisoner’s Rights Project

Windsor Overdose Prevention Society

Île-du-Prince-Édouard

PEERS Alliance

Québec

AlterHéros

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

Association québécoise des centres d’intervention en dépendance (AQCID)

Association québécoise pour la promotion de la santé des personnes utilisatrices de drogues (AQPSUD)

Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA)

GRIP

Groupes locaux

Actions Dépendances

CACTUS Montréal

Canadian Students for Sensible Drug Policy – Université Concordia

Centre Corps Âme et Esprit

Centre des R.O.S.É.S. de l’A-T

Centre Sida Amitié

Clinique la croix verte

École de travail social, UQAM

Équijustice Haut Saint-Maurice

Francis Jourdain Massothérapie

Frappe Marketing (Voxpot)

GEIPSI

Maison Plein Cœur

Maison des jeunes du Grand Joliette

Méta d’Âme

Moms Stop the Harm – Montréal

Passages

Point de repères

Prisme

QPIRG McGill

RÉZO

Spectre de rue

Stella, l’amie de Maimie

TOMS (Table des organismes communautaires montréalais de lutte contre le sida)

Université de Montréal

Saskatchewan

AIDS Saskatoon

SayKnow Drug Education Project