Publication Language : English
La protection de la vie privée et la communication de renseignements personnels sur la santé : Questions juridiques pour les personnes vivant avec le VIH/sida au Canada
Le rapport se concentre sur trois principaux sujets de préoccupation : l’absence dans le droit canadien de mesures adéquates et efficaces pour protéger le droit des personnes qui vivent avec le VIH/sida au respect de la confidentialité des renseignements sur leur santé; les dispositions législatives qui autorisent une personne à communiquer des renseignements médicaux d’une … Lire plus
Contrôler le coût des médicaments pour les personnes vivant pour les personnes vivant avec le VIH/sida : la réglementation fédérale du prix des médicaments au Canada
Le document : souligne l’importance des politiques sur le prix des médicaments, vu la croissance des coàts et dépenses liés aux médicaments, dans l’ensemble des dépenses en soins de santé au Canada; identifie des développements récents qui sont significatifs en raison de l’éclairage qu’ils jettent sur les débats actuels entourant la réglementation du prix des … Lire plus
Nouvelles du Réseau 15 – mai 2004
Dans ce numéro : Le Canada adopte le projet de loi C-9 : En résultera-t-il des exportations de médicaments peu chers à des pays en développement? Entretien avec Richard Elliott « Nous avons de l’impact » : Entretien avec Ralf Jürgens Mise à jour : 60e session de la Commission des droits de l’homme de … Lire plus
Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, de la science et de la technologie sur les amendements proposés par le gouvernement au projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
« Le Réseau juridique canadien VIH/sida se réjouit de ce que le gouvernement ait présenté des amendements au projet de loi C-9 et aimerait profiter de l’occasion pour formuler ses commentaires à leur sujet… »