Ce feuillet fait partie d’une série de sept, sur la réglementation fédérale des prix des médicaments au Canada. Les dépenses en santé et l’industrie pharmaceutique Le contrà´le du prix des médicaments : évolution du droit canadien Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Prévenir les prix excessifs de médicaments brevetés La compétence du CEPMB … Lire plus
« Je vous écris pour faire un suivi suite aux présentations que nous avons faites au Comité permanent sur le projet de loi C-9, l’initiative louable du Canada relativement à la mise en place de la décision du Conseil général de l’OMC du 30 août 2003. Cette décision vise à permettre aux pays ayant des … Lire plus
« À votre demande, nous vous avons fourni un mémoire supplémentaire sur les options face au droit de refus proposé par le Comité… « Cependant, les propos tenus aux réunions suivantes du Comité indiquent que les membres ont une crainte injustifiée à l’égard d’un autre élément de notre mémoire et craignent que le projet de … Lire plus
Ce guide offre de l’information brève et exacte ainsi que des outils pratiques pour aider les personnes vivant avec le VIH (PVVIH/sida) et les organismes communautaires de lutte contre le sida (OLS) à faire des choix éclairés et habilitants, dans la réaction aux enjeux juridiques et éthiques complexes touchant la divulgation de la séropositivité.
Le Comité permanent a demandé notre avis sur les « solutions de rechange » au droit de refus avancées par d’autres organismes appelés à témoigner devant le Comité. Nous abordons ici plusieurs des points les plus importants déjà présentés au Comité.
Ce report present sept histoires de mobilisation communautaire. Ceux sont: Améliorer les relations entre la communauté GLBT et la police d’Ottawa; Lutter pour la préservation des prestations d’invalidité en Ontario; S’attaquer aux facteurs de vulnérabilité des femmes en Colombie-Britannique; Renforcer les liens, l’appartenance et l’estime de soi par des rassemblements internationaux de personnes bispirituelles; La … Lire plus
Dans ce numéro : Le Réseau juridique conteste l’Archevêché de Montréal – et a gain de cause Amendement à la loi canadienne sur les brevets Consultation sur le travail du sexe Mémoire sur l’orientation sexuelle présenté à la Commission des droits de l’homme de l’ONU Déclaration de Dublin sur le VIH/sida dans les prisons Atelier … Lire plus
Le projet de loi C-9 est la loi par laquelle le Canada applique la Décision du 30 août 2003 du Conseil général de l’OMC. Le projet de loi devrait, par conséquent, refléter pleinement la flexibilité que la Décision de l’OMC reconnaît aux pays d’utiliser des licences obligatoires pour importer des médicaments génériques moins chers.