Publication Language : English

Lettre au Comité permanent de l’industrie, de la science et de la technologie — Objet : Le projet de loi C-9, une loi pour modifier la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues

« Je vous écris pour faire un suivi suite aux présentations que nous avons faites au Comité permanent sur le projet de loi C-9, l’initiative louable du Canada relativement à la mise en place de la décision du Conseil général de l’OMC du 30 août 2003. Cette décision vise à permettre aux pays ayant des … Lire plus

Lettre au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie — Objet : Projet de loi C-9 et approvisionnement des ONG en médicaments génériques du Canada

« À votre demande, nous vous avons fourni un mémoire supplémentaire sur les options face au droit de refus proposé par le Comité… « Cependant, les propos tenus aux réunions suivantes du Comité indiquent que les membres ont une crainte injustifiée à l’égard d’un autre élément de notre mémoire et craignent que le projet de … Lire plus

Divulgation de la séropositivité après l’arrêt Cuerrier : ressources pour les organismes communautaires de lutte contre le sida

Ce guide offre de l’information brève et exacte ainsi que des outils pratiques pour aider les personnes vivant avec le VIH (PVVIH/sida) et les organismes communautaires de lutte contre le sida (OLS) à faire des choix éclairés et habilitants, dans la réaction aux enjeux juridiques et éthiques complexes touchant la divulgation de la séropositivité.

L’accès mondial aux médicaments : le Canada relèvera-t-il le défi? — Mémoire supplémentaire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie à propos du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets…

Le Comité permanent a demandé notre avis sur les « solutions de rechange » au droit de refus avancées par d’autres organismes appelés à témoigner devant le Comité. Nous abordons ici plusieurs des points les plus importants déjà présentés au Comité.

Histoires de mobilisation communautaire

Ce report present sept histoires de mobilisation communautaire. Ceux sont: Améliorer les relations entre la communauté GLBT et la police d’Ottawa; Lutter pour la préservation des prestations d’invalidité en Ontario; S’attaquer aux facteurs de vulnérabilité des femmes en Colombie-Britannique; Renforcer les liens, l’appartenance et l’estime de soi par des rassemblements internationaux de personnes bispirituelles; La … Lire plus

Nouvelles du Réseau 14 – mars 2004

Dans ce numéro : Le Réseau juridique conteste l’Archevêché de Montréal – et a gain de cause Amendement à la loi canadienne sur les brevets Consultation sur le travail du sexe Mémoire sur l’orientation sexuelle présenté à la Commission des droits de l’homme de l’ONU Déclaration de Dublin sur le VIH/sida dans les prisons Atelier … Lire plus

L’accès mondial aux médicaments : le Canada relèvera-t-il le défi ? — Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie à propos du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets…

Le projet de loi C-9 est la loi par laquelle le Canada applique la Décision du 30 août 2003 du Conseil général de l’OMC. Le projet de loi devrait, par conséquent, refléter pleinement la flexibilité que la Décision de l’OMC reconnaît aux pays d’utiliser des licences obligatoires pour importer des médicaments génériques moins chers.