En 1998, la Cour suprême du Canada a tranché qu’une personne vivant avec le VIH pouvait être déclarée coupable de voies de fait graves pour n’avoir pas divulgué sa séropositivité et avoir exposé une personne à un « risque important » de contracter le VIH. L’affaire célèbre, — R. c. Cuerrier — impliquait un homme … Lire plus
DOSSIER Confusion et inquiétudes liées à la criminalisation – Une décennie depuis l’arrêt Cuerrier DÉVELOPPEMENTS AU CANADA C.-B. – Les médecins-hygiénistes demandent d’autres lieux supervisés pour l’injection Plainte contre le Collège des médecins de l’Ontario pour les droits de la personne en lien avec la méthadone Nouvel octroi à Vancouver, mais incertitude financière en vue … Lire plus
« À titre d’organismes de première ligne, chercheurs et experts travaillant auprès de personnes qui font usage de drogue, nous vous adressons la présente pour exprimer notre opposition à la Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. »
Mémoire présenté le 27 avril 2009 au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.
DOSSIERS Vaste action pour réformer le RCAM et traiter les enfants Symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne Traitement forcé de la toxicomanie en Thaïlande : préoccupations de droits humains L’outil de référence législative pour les droits des femmes, en première montre Le VIH et le droit, dans le sillage … Lire plus