(English) Respect, Protect and Fulfill: Legislating for Women’s Rights in the Context of HIV/AIDS – Volume Two. Module 6: Implementation Provisions
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Mémoire présenté le 18 novembre 2009 au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, concernant le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.