Publication Language : French
Élections 2011 — Votez pour l’action en riposte à la crise mondiale du sida : accès mondial aux médicaments salvateurs
Une élection fédérale vous offre l’occasion de voter pour un député qui est d’accord pour simplifier le RCAM par une « solution à licence unique ». Un seul mécanisme, une seule licence – une option plus simple et plus souple pour les pays en développement et les fournisseurs génériques, meilleure pour les patients ayant besoin … Lire plus
Projet de loi C-393 : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada à l’OMC (mars 2011)
D’aucuns prétendent erronément que la « solution à licence unique » que propose le Projet de loi C-393 enfreint les obligations du Canada devant l’OMC. À titre de complément au mémoire déposé plus tôt par le Réseau juridique, ce document-ci présente un sommaire des points principaux et des dispositions du droit de l’OMC qui autorisent … Lire plus