Ce feuillet fait partie d’une série de sept sur le VIH/sida et la confidentialité des renseignements médicaux. L’importance de la confidentialité des renseignements médicaux pour les personnes qui vivent avec le VIH/sida Vie privée, secret professionnel et privilège : des concepts juridiques apparentés La protection juridique de la vie privée et de la confidentialité en … Lire plus
Ce feuillet fait partie d’une série de sept, sur la réglementation fédérale des prix des médicaments au Canada. Les dépenses en santé et l’industrie pharmaceutique Le contrà´le du prix des médicaments : évolution du droit canadien Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Prévenir les prix excessifs de médicaments brevetés La compétence du CEPMB … Lire plus
« Je vous écris pour faire un suivi suite aux présentations que nous avons faites au Comité permanent sur le projet de loi C-9, l’initiative louable du Canada relativement à la mise en place de la décision du Conseil général de l’OMC du 30 août 2003. Cette décision vise à permettre aux pays ayant des … Lire plus
« À votre demande, nous vous avons fourni un mémoire supplémentaire sur les options face au droit de refus proposé par le Comité… « Cependant, les propos tenus aux réunions suivantes du Comité indiquent que les membres ont une crainte injustifiée à l’égard d’un autre élément de notre mémoire et craignent que le projet de … Lire plus
Ce guide offre de l’information brève et exacte ainsi que des outils pratiques pour aider les personnes vivant avec le VIH (PVVIH/sida) et les organismes communautaires de lutte contre le sida (OLS) à faire des choix éclairés et habilitants, dans la réaction aux enjeux juridiques et éthiques complexes touchant la divulgation de la séropositivité.
Le Comité permanent a demandé notre avis sur les « solutions de rechange » au droit de refus avancées par d’autres organismes appelés à témoigner devant le Comité. Nous abordons ici plusieurs des points les plus importants déjà présentés au Comité.
Ce report present sept histoires de mobilisation communautaire. Ceux sont: Améliorer les relations entre la communauté GLBT et la police d’Ottawa; Lutter pour la préservation des prestations d’invalidité en Ontario; S’attaquer aux facteurs de vulnérabilité des femmes en Colombie-Britannique; Renforcer les liens, l’appartenance et l’estime de soi par des rassemblements internationaux de personnes bispirituelles; La … Lire plus
Dans ce numéro : Le Réseau juridique conteste l’Archevêché de Montréal – et a gain de cause Amendement à la loi canadienne sur les brevets Consultation sur le travail du sexe Mémoire sur l’orientation sexuelle présenté à la Commission des droits de l’homme de l’ONU Déclaration de Dublin sur le VIH/sida dans les prisons Atelier … Lire plus