Publication Language : French

L’accès mondial aux médicaments : le Canada relèvera-t-il le défi ? — Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie à propos du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets…

Le projet de loi C-9 est la loi par laquelle le Canada applique la Décision du 30 août 2003 du Conseil général de l’OMC. Le projet de loi devrait, par conséquent, refléter pleinement la flexibilité que la Décision de l’OMC reconnaît aux pays d’utiliser des licences obligatoires pour importer des médicaments génériques moins chers.

Lettre au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec Philippe Couillard — Objet : la stigmatisation et la discrimination en lien avec le VIH/sida

« Au nom du Réseau juridique canadien VIH/sida et de la coalition des organismes québécois de lutte contre le VIH/sida (COCQ-sida) et de leurs quelques 300 membres, nous exhortons le ministre de la Santé et des Services sociaux à financer, de toute urgence, une campagne québécoise contre la stigmatisation et la discrimination en lien avec … Lire plus

Nouvelles du Réseau 13 – janvier 2004

NOUVELLES BRÈVES Les militants pour les microbicides, traitements et vaccins anti-VIH préparent un ordre du jour commun Amendement à la loi canadienne sur les brevets : le travail doit continuer Le Réseau participe à l’ébauche de la Déclaration de Varsovie Un plan pour le Canada afin de réduire le stigmate et la discrimination liés au … Lire plus

Revue VIH/sida, droit et politiques 8(3) décembre 2003

DOSSIERS De Doha à Cancún … via Ottawa : les élans mondiaux pour l’accès aux traitements et le projet de loi canadien C-56 Adoption de la Déclaration de Varsovie sur le VIH/sida et l’injection de drogue NOUVELLES CANADIENNES Le premier lieu sécuritaire pour l’injection en Amérique s’ouvre à Vancouver Ontario — On peut à présent … Lire plus

De Doha à Cancún…via Ottawa : les élans mondiaux pour l’accès aux traitements et le projet de loi canadien C-56 — Revue VIH/sida, droit et politiques 8(3)

En novembre 2003, le Canada a déposé un projet de loi pour amender sa Loi sur les brevets de manière à ce que des fabricants puissent obtenir des licences pour produire des versions génériques de produits pharmaceutiques à exporter aux pays qui n’ont pas la capacité d’en fabriquer. Le présent article donne un aperçu de … Lire plus