D’aucuns prétendent erronément que la « solution à licence unique » que propose le Projet de loi C-393 enfreint les obligations du Canada devant l’OMC. À titre de complément au mémoire déposé plus tôt par le Réseau juridique, ce document-ci présente un sommaire des points principaux et des dispositions du droit de l’OMC qui autorisent … Lire plus
« We, the undersigned civil society organizations, write to you regarding intellectual property provisions in the proposed Trans-Pacific Partnership Agreement (TPPA). We are concerned that intellectual property measures that may be included in an eventual agreement could undermine patients’ access to vital medicines, and contravene promises of a new trade model and ’21st century’ agreement. »
La campagne au Parlement du Canada pour rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) – afin que des médicaments salvateurs plus abordables soient accessibles aux pays en développement – se poursuit et en est à un point critique.