Publication Topic : Access to Medicines
Revue VIH/sida, droit et politiques 15(2) avril 2011
DOSSIER Analyse des lois et politiques sur la prévention, le traitement et les soins en matière de VIH, pour les personnes qui font usage de drogue et les personnes incarcérées en Asie centrale et en Azerbaïdjan DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Vers la mise en place de sites d’injection supervisée au Québec L’enquêteur correctionnel décrit les répercussions … Lire plus
Élections 2011 — Votez pour l’action en riposte à la crise mondiale du sida : accès mondial aux médicaments salvateurs
Une élection fédérale vous offre l’occasion de voter pour un député qui est d’accord pour simplifier le RCAM par une « solution à licence unique ». Un seul mécanisme, une seule licence – une option plus simple et plus souple pour les pays en développement et les fournisseurs génériques, meilleure pour les patients ayant besoin … Lire plus
Bill C-393 in the Senate: Amendments to the Patent Act (March 2011)
Bill C-393 passed with a large majority of votes in the House of Commons in Parliament on March 9, 2011 and is now before the Senate of Canada. Bill C-393 would make a number of changes to the sections of the Patent Act that currently constitute Canada’s Access to Medicines Regime (CAMR). The text below … Lire plus
Human Rights and the Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis and Malaria
The objective of this paper is to examine the human rights content and impact of the Global Fund’s work in three areas — grant-making processes, grants, and advocacy, especially to see how this unique institution manages the balancing act to which its principles lead. Without pretending to have conducted an exhaustive investigation, we examine some … Lire plus
Projet de loi C-393 : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada à l’OMC (mars 2011)
D’aucuns prétendent erronément que la « solution à licence unique » que propose le Projet de loi C-393 enfreint les obligations du Canada devant l’OMC. À titre de complément au mémoire déposé plus tôt par le Réseau juridique, ce document-ci présente un sommaire des points principaux et des dispositions du droit de l’OMC qui autorisent … Lire plus