Publication Topic  : Access to Medicines

Statement to UN Human Rights Council, 19th Session, Thematic Panel Discussion on HIV/AIDS and Human Rights re: criminalization of HIV non-disclosure, exposure and transmission

« There are many human rights challenges that must be tackled in order to respond effectively to the ongoing, twinned pandemics of HIV and of HIV-related human rights abuses … we wish to highlight one phenomenon of growing global concern and relevance. « The epidemic of overly broad criminalization of HIV non-disclosure, exposure or transmission has: led … Lire plus

Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien : le traitement antirétroviral et la charge virale

Ce document vous renseignera sur les éléments suivants : les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH; les données actuelles concernant l’effet du traitement ARV et de la charge virale sur le risque de transmission du VIH; l’état actuel du droit relativement à la charge virale et à la divulgation … Lire plus

Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3) octobre 2011

DOSSIERS Bedford v. Canada : une affaire paradigmatique visant à garantir les droits humains des travailleuses et travailleurs sexuels et leur droit à la santé Parcours de deux affaires — Prudence requise dans les poursuites pour non-divulgation de la séropositivité au VIH DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Un blocage au Sénat déraille un projet de loi pour … Lire plus

Exposé à la Commission mondiale sur le VIH et le droit — Objet : Canada

1. Lois et pratiques qui criminalisent les personnes séropositives ou vulnérables au VIH Personnes qui font usage de drogue Personnes incarcérées Travailleuses et travailleurs sexuels Criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH 2. Loi et pratiques propices ou néfastes à l’accès aux traitements liés au VIH Régime canadien d’accès aux médicaments