Publication Topic  : HIV Criminalization

La confidentialité et la divulgation : questions et réponses en lien avec le VIH et les questions de divulgation, à l’intention des fournisseurs de services aux femmes

Le présent document aborde certaines questions juridiques qui sont courantes, en lien avec le VIH, pour les organismes de services aux femmes, au Canada. Il aidera les intervenants dans leur travail pour fournir des services aux femmes et les référer à  des réponses et, au besoin, à  du soutien. Il clarifie aussi les responsabilités des … Lire plus

Les femmes et le VIH

Une série de quatre feuillets d’information sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada. Les femmes incarcérées, le VIH et l’hépatite C Les femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH (mise à jour en mars 2017) Les femmes, le travail sexuel … Lire plus

Statement to UN Human Rights Council, 19th Session, Thematic Panel Discussion on HIV/AIDS and Human Rights re: criminalization of HIV non-disclosure, exposure and transmission

« There are many human rights challenges that must be tackled in order to respond effectively to the ongoing, twinned pandemics of HIV and of HIV-related human rights abuses … we wish to highlight one phenomenon of growing global concern and relevance. « The epidemic of overly broad criminalization of HIV non-disclosure, exposure or transmission has: led … Lire plus

Factum of the Interveners at the Supreme Court of Canada: R v. Mabior and R v. D.C.

« These appeals raise the question of whether the offence of aggravated sexual assault can and should be established for HIV non-disclosure in circumstances where, in the Interveners’ submission, there is no ‘significant risk’ of transmission because of factors that dramatically reduce that risk, such as the use of condoms or an undetectable or low viral … Lire plus

Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien : le traitement antirétroviral et la charge virale

Ce document vous renseignera sur les éléments suivants : les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH; les données actuelles concernant l’effet du traitement ARV et de la charge virale sur le risque de transmission du VIH; l’état actuel du droit relativement à la charge virale et à la divulgation … Lire plus

Parcours de deux affaires – prudence requise dans les poursuites pour non-divulgationde la séropositivité au VIH – Revue VIH/sida, droit et politiques 15(3)

Deux cours d’appel provinciales ont récemment rendu des décisions unanimes qui clarifient le droit, relativement à l’obligation imposée aux personnes vivant avec le VIH de divulguer leur séropositivité au VIH avant d’avoir des rapports sexuels. La décision de la Cour d’appel du Manitoba dans l’affaire R v. Mabior et celle de la Cour d’appel du … Lire plus