DOSSIER Analyse des lois et politiques sur la prévention, le traitement et les soins en matière de VIH, pour les personnes qui font usage de drogue et les personnes incarcérées en Asie centrale et en Azerbaïdjan DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Vers la mise en place de sites d’injection supervisée au Québec L’enquêteur correctionnel décrit les répercussions … Lire plus
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Résumé préparé par le Réseau juridique à propos de la décision du 13 octobre 2010 de la Cour d’appel du Manitoba dans R. v. Mabior, 2010 MBCA 93.
DOSSIER Redoubler d’efforts contre le sida et pour les droits humains DÉVELOPPEMENTS AU CANADA La prévalence du VIH en prison est 15 fois plus élevée que dans la communauté générale Une nouvelle étude prône le traitement anti-VIH comme méthode de prévention Tenir une maison de débauche devient une « infraction grave » en vertu du … Lire plus
Le présent document décrit le rà´le des lois sur la santé publique, y compris d’interventions coercitives, pour répondre à des comportements qui impliquent un risque important de transmission du VIH.
Le contexte des poursuites criminelles relatives au VIH varie grandement d’une juridiction à l’autre. Cette section met en avant les décisions de justice, de différents pays du monde, utiles aux avocats et militants. Elle inclut également des lignes directrices développées pour les procureurs limitant l’usage du droit criminel dans ce domaine ainsi que des ressources … Lire plus
Cette section comprend des descriptions détaillées du droit applicable au niveau national en matière d’exposition au VIH ou de sa transmission, les principaux jugements rendus sur cette question (certains sont aussi inclus dans la section 3 qui suit), de même que des articles pertinents de la littérature juridique et autres ressources utiles. Cette section se … Lire plus