Résumé – Cour d’appel du Manitoba R. v. Mabior, 2010 MBCA 93
Résumé préparé par le Réseau juridique à propos de la décision du 13 octobre 2010 de la Cour d’appel du Manitoba dans R. v. Mabior, 2010 MBCA 93.
Publication Topic : HIV Criminalization
Revue VIH/sida, droit et politiques 15(1) octobre 2010
DOSSIER Redoubler d’efforts contre le sida et pour les droits humains DÉVELOPPEMENTS AU CANADA La prévalence du VIH en prison est 15 fois plus élevée que dans la communauté générale Une nouvelle étude prône le traitement anti-VIH comme méthode de prévention Tenir une maison de débauche devient une « infraction grave » en vertu du … Lire plus
Répondre aux comportements à risque pour le VIH : un rôle pour les politiques et lois de santé publique
Le présent document décrit le rà´le des lois sur la santé publique, y compris d’interventions coercitives, pour répondre à des comportements qui impliquent un risque important de transmission du VIH.
Section 3 : Jurisprudence utile et conseils (international) (Ressources pour avocats)
Le contexte des poursuites criminelles relatives au VIH varie grandement d’une juridiction à l’autre. Cette section met en avant les décisions de justice, de différents pays du monde, utiles aux avocats et militants. Elle inclut également des lignes directrices développées pour les procureurs limitant l’usage du droit criminel dans ce domaine ainsi que des ressources … Lire plus
Section 2 : La situation du droit (Canada et autres pays) (Ressources pour avocats)
Cette section comprend des descriptions détaillées du droit applicable au niveau national en matière d’exposition au VIH ou de sa transmission, les principaux jugements rendus sur cette question (certains sont aussi inclus dans la section 3 qui suit), de même que des articles pertinents de la littérature juridique et autres ressources utiles. Cette section se … Lire plus
Section 1 : Vivre avec le VIH
Certains avocats et fournisseurs de services connaissent bien le VIH et les réalités de la vie avec le VIH. D’autres sont moins familiers avec ces questions. Il y a beaucoup d’idées fausses et de préjugés sur le VIH qui peuvent nuire à votre client et à son dossier s’ils ne sont pas adressés. Cette section … Lire plus
Section 6 : Lutter contre la surcriminalisation (Ressources pour avocats)
Cette section contient des informations sur la criminalisation de la non-divulgation, l’exposition et/ou la transmission du VIH à travers le monde et les actions entreprises pour lutter contre un recours excessif au droit criminel contre les personnes vivant avec le VIH. Cette section inclut des documents décrivant les défis posés par la criminalisation et son … Lire plus