Cette section contient des informations sur la criminalisation de la non-divulgation, l’exposition et/ou la transmission du VIH à travers le monde et les actions entreprises pour lutter contre un recours excessif au droit criminel contre les personnes vivant avec le VIH. Cette section inclut des documents décrivant les défis posés par la criminalisation et son … Lire plus
Cette section présente les recommandations internationales sur le recours au droit pénal dans des affaires relatives à la non-divulgation, l’exposition ou la transmission du VIH. Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples: Le vih, la loi et les droits de l’homme dans le système africain des droits de l’homme: principaux défis et opportunités pour … Lire plus
Cette section présente un recueil détaillé et des références complètes des données scientifiques les plus récentes sur les traitements, le degré de risque de transmission du VIH par acte, et la preuve de la transmission du virus d’une personne à une autre. Aperçu général Examen et analyse des données scientifiques existantes sur les risques de … Lire plus
En réponse au recours croissant au droit pénal à l’échelle internationale et devant le besoin criant des avocats représentant des personnes vivant avec le VIH/sida d’être suffisamment outillés pour traiter ce type d’affaire, cette trousse contient de la documentation à teneur informative pour aider les avocats dans la préparation de leurs dossiers; elle renferme aussi … Lire plus
« We welcome the focus of the Special Rapporteur on Health on issues of decriminalisation, in relation to same-sex conduct, sex work and HIV transmission. We share his view that criminal laws in these areas are counterproductive and incompatible with the right to health. »
« Enclosed are comments on the December 2008 Report of the Law Commission on the Development of HIV and AIDS Legislation. The Legal Network appreciates the opportunity to submit comments to the Legal Affairs Committee on this Report. We hope that our comments will assist the Committee in its work finalizing the HIV and AIDS (Prevention … Lire plus
DOSSIERS La pénalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission dans le contexte de l’Afrique de l’Ouest et Centrale francophone Droit des HRSH en Afrique francophone et lutte contre le sida : l’hypocrisie de certains États DÉVELOPPEMENTS AU CANADA Colombie-Britannique — Un projet vise à améliorer l’accès aux traitements et aux soins pour le … Lire plus
De plus en plus d’États ont recours à la pénalisation de l’exposition au VIH ou de sa transmission. Cette tendance déjà bien connue des pays à revenu élevé comme le Canada, les États-Unis ou plusieurs pays européens, prend une ampleur tout à fait particulière sur le continent africain où de nombreuses lois nationales sur VIH/sida … Lire plus