« Le Réseau juridique canadien VIH/sida se réjouit de ce que le gouvernement ait présenté des amendements au projet de loi C-9 et aimerait profiter de l’occasion pour formuler ses commentaires à leur sujet… »
« Je vous écris pour faire un suivi suite aux présentations que nous avons faites au Comité permanent sur le projet de loi C-9, l’initiative louable du Canada relativement à la mise en place de la décision du Conseil général de l’OMC du 30 août 2003. Cette décision vise à permettre aux pays ayant des … Lire plus
« À votre demande, nous vous avons fourni un mémoire supplémentaire sur les options face au droit de refus proposé par le Comité… « Cependant, les propos tenus aux réunions suivantes du Comité indiquent que les membres ont une crainte injustifiée à l’égard d’un autre élément de notre mémoire et craignent que le projet de … Lire plus
Le Comité permanent a demandé notre avis sur les « solutions de rechange » au droit de refus avancées par d’autres organismes appelés à témoigner devant le Comité. Nous abordons ici plusieurs des points les plus importants déjà présentés au Comité.
Le projet de loi C-9 est la loi par laquelle le Canada applique la Décision du 30 août 2003 du Conseil général de l’OMC. Le projet de loi devrait, par conséquent, refléter pleinement la flexibilité que la Décision de l’OMC reconnaît aux pays d’utiliser des licences obligatoires pour importer des médicaments génériques moins chers.
This statement first examines the connection between non-discrimination and effective responses to HIV/AIDS, and then sets out existing language by UN Treaty Bodies and Special Procedures which confirms that the right of lesbians, gays, bisexuals and transgendered people to be protected from discrimination is already established in international human rights law.
« Au nom du Réseau juridique canadien VIH/sida et de la coalition des organismes québécois de lutte contre le VIH/sida (COCQ-sida) et de leurs quelques 300 membres, nous exhortons le ministre de la Santé et des Services sociaux à financer, de toute urgence, une campagne québécoise contre la stigmatisation et la discrimination en lien avec … Lire plus
« Permettez-nous d’effectuer, par la présente, un suivi à la letter que nous vous avons adressé le 14 janvier dernier, et dans laquelle, au nom de nos membres, nous demandions à la Commission de faire enquête sur l’affaire entourant des intentions de requérir que les aspirants séminaristes se soumettent à des tests du VIH… »