Publication Type : Advocacy
L’accès mondial aux médicaments : le Canada relèvera-t-il le défi? — Mémoire supplémentaire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie à propos du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets…
Le Comité permanent a demandé notre avis sur les « solutions de rechange » au droit de refus avancées par d’autres organismes appelés à témoigner devant le Comité. Nous abordons ici plusieurs des points les plus importants déjà présentés au Comité.
L’accès mondial aux médicaments : le Canada relèvera-t-il le défi ? — Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie à propos du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets…
Le projet de loi C-9 est la loi par laquelle le Canada applique la Décision du 30 août 2003 du Conseil général de l’OMC. Le projet de loi devrait, par conséquent, refléter pleinement la flexibilité que la Décision de l’OMC reconnaît aux pays d’utiliser des licences obligatoires pour importer des médicaments génériques moins chers.
Statement to the UN Commission on Human Rights re: HIV/AIDS, Sexual Orientation, Gender Identity and Non-discrimination (Item 6)
This statement first examines the connection between non-discrimination and effective responses to HIV/AIDS, and then sets out existing language by UN Treaty Bodies and Special Procedures which confirms that the right of lesbians, gays, bisexuals and transgendered people to be protected from discrimination is already established in international human rights law.
Lettre au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec Philippe Couillard — Objet : la stigmatisation et la discrimination en lien avec le VIH/sida
« Au nom du Réseau juridique canadien VIH/sida et de la coalition des organismes québécois de lutte contre le VIH/sida (COCQ-sida) et de leurs quelques 300 membres, nous exhortons le ministre de la Santé et des Services sociaux à financer, de toute urgence, une campagne québécoise contre la stigmatisation et la discrimination en lien avec … Lire plus
Lettre à la Commission des droits de la personne — Objet : les aspirants séminaristes et le test du VIH (2)
« Permettez-nous d’effectuer, par la présente, un suivi à la letter que nous vous avons adressé le 14 janvier dernier, et dans laquelle, au nom de nos membres, nous demandions à la Commission de faire enquête sur l’affaire entourant des intentions de requérir que les aspirants séminaristes se soumettent à des tests du VIH… »
Lettre à la Commission des droits de la personne – Objet : les aspirants séminaristes et le test du VIH (1)
« Permettez-nous d’effectuer, par la présente, un suivi à la letter que nous vous avons adressé le 14 janvier dernier, et dans laquelle, au nom de nos membres, nous demandions à la Commission de faire enquête sur l’affaire entourant des intentions de requérir que les aspirants séminaristes se soumettent à des tests du VIH… »
HIV Treatments, Microbicides and Vaccines: Developing an Agenda for Action – Meeting Report
This consultation was part of a larger project to create or strengthen partnerships between HIV treatment, vaccine and microbicide advocates and communities.
Letter to federal Industry Minister Allan Rock re: Patent Act amendments and the export of Canadian-made generic medicines
« We write to you, as representatives of Canadian civil society organizations, to request that the Government of Canada take a simple, yet significant, step to demonstrate leadership and to enhance our country’s response to the HIV/AIDS pandemic and other global health challenges: we ask that you amend Canada’s Patent Act to facilitate the export of … Lire plus
Commentaire sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans R. c. Williams
« Le 18 septembre 2003, la Cour suprême du Canada a rendu une décision unanime dans la cause R. c. Williams. Il s’agit de la première décision de la Cour suprême concernant la responsabilité criminelle pour l’exposition au VIH depuis l’arrêt R. c. Cuerrier, qu’elle avait rendu en 1998… »