« This presentation will touch on all of these issues as well, but from a different perspective: the perspective of human rights. In particular, we have heard a lot today about bioethics, which focuses on questions about what is right and wrong or more right or less wrong, and is informed by guidelines such as the … Lire plus
« Le 26 janvier 2004, le conseil municipal de Montréal adoptait les normes médicales d’embauche du Service de police de la ville de Montréal (le « SPVM »), jointes ci-après à titre d’annexe A (les « normes d’embauche »). Ces normes renvoient en grande partie aux normes d’admission à l’École Nationale de police du Québec … Lire plus
« Le Réseau juridique canadien VIH/sida se réjouit de ce que le gouvernement ait présenté des amendements au projet de loi C-9 et aimerait profiter de l’occasion pour formuler ses commentaires à leur sujet… »
« Je vous écris pour faire un suivi suite aux présentations que nous avons faites au Comité permanent sur le projet de loi C-9, l’initiative louable du Canada relativement à la mise en place de la décision du Conseil général de l’OMC du 30 août 2003. Cette décision vise à permettre aux pays ayant des … Lire plus
« À votre demande, nous vous avons fourni un mémoire supplémentaire sur les options face au droit de refus proposé par le Comité… « Cependant, les propos tenus aux réunions suivantes du Comité indiquent que les membres ont une crainte injustifiée à l’égard d’un autre élément de notre mémoire et craignent que le projet de … Lire plus