Publication Type Archives : Documents d'information

La dépénalisation des drogues et le droit international: Mémoire présenté au Groupe de travail d’experts sur la consommation de substances de Santé Canada

Le Reseau juridique VIH a soumis ce mémoire au Groupe d’experts sur la consommation de substances de Santé Canada sur les solutions de rechange aux sanctions pénales pour possession simple de substances contrôlées. Comme nous avons écrit: « le Canada dispose à la fois d’une importante latitude en vertu des conventions relatives au contrôle des drogues et d’importantes […]

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Reportages médiatiques : le VIH et le droit criminel

Ce guide se veut une ressource fondée sur les données probantes pour aider les journalistes du Canada à publier des reportages responsables et exacts sur les allégations de non-divulgation du VIH et sur les affaires criminelles s’y rattachant. Au Canada, des personnes vivant avec le VIH peuvent être poursuivies pour « agression sexuelle grave » (l’une des […]

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LES PROGRAMMES DE SERINGUES EN PRISON

Reconnaissant les bienfaits de santé des programmes de seringues et d’aiguilles en prison, le Service correctionnel du Canada (SCC) a annoncé, le 14 mai 2018, qu’il mettrait en oeuvre un programme d’échange de seringues en prison (PÉSP) dans deux établissements correctionnels fédéraux à compter de juin 2018, comme « première des étapes d’une approche progressive visant à renforcer les […]

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La criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada: Situation actuelle et besoin de changement

Ce document donne un aperçu des lois et des politiques actuelles qui régissent la non-divulgation du VIH au Canada. Les sections comprennent: Une obligation légale de divulguer la séropositivité au VIH à un-e partenaire sexuel-le dans certaines circonstances Que signifie « possibilité réaliste » de transmission? Dans quelles circonstances n’y a-t-il pas d’obligation légale de […]

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Mettre fin à la criminalisation du VIH au Canada: Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes

Le 30 avril 2019, le Réseau juridique a soumis ce mémoire au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, dans lequel il examinait l’état actuel de la criminalisation du VIH au Canada et faisait des recommandations pour améliorer la situation.  

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Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes : SANTÉ DES LGBTQ2S+ AU CANADA

Le Réseau juridique a soumis ce mémoire au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, qui aborde la criminalisation du VIH, la criminalisation du travail du sexe et la criminalisation de la possession de drogue pour usage personnel.

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Mémoire sur la traite de personnes présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes

« L’exploitation au sein de l’industrie du sexe, y compris la traite de personnes, préoccupe grandement les travailleurs du sexe et les groupes connexes, comme le Réseau juridique, qui travaillent pour assurer le respect des droits de la personne des travailleurs du sexe. Cependant, les politiques de lutte contre la traite de personnes doivent se fonder […]

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Le Réseau juridique canadien VIH/sida dans les Caraïbes

Pourquoi les Caraïbes? Et pourquoi les droits des LGBTI? Les Caraïbes ont le deuxième plus haut taux de prévalence du VIH au monde, après l’Afrique sub-saharienne. Selon l’ONUSIDA et les agences régionales et nationales, l’homophobie est un des facteurs contributifs de cette statistique troublante. Dans de nombreux pays, surtout les Antilles du Commonwealth, la criminalisation […]

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Financer la lutte : le soutien du fédéral est requis pour mettre fin au VIH en tant que menace à la santé publique au Canada

Note : Ce document d’information a paru initialement en 2018 puis nous l’avons actualisé en 2020 selon des développements récents. Depuis quelques années, le Gouvernement du Canada a ravivé son engagement à un dialogue continu et à une collaboration constructive avec la société civile, pour répondre au VIH, au virus de l’hépatite C (VHC) et […]

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Mémoire au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration

« D’après certaines estimations, environ 400 millions de personnes LGBT vivent sous la menace d’être tuées ou emprisonnées pour motifs criminels dans leur pays d’origine. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) traite chaque année les dossiers de milliers de demandeurs d’asile qui tentent de fuir la persécution dont ils sont victimes dans leur pays d’origine simplement du fait de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre. Bien que des progrès aient été accomplis en améliorant leur sensibilité culturelle, il reste encore beaucoup à faire pour rehausser leur compétence culturelle des commissaires de la CISR, eux qui ont la responsabilité de rendre des décisions concernant les vies des personnes LGBT qui demandent l’asile au Canada. »

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