Publication Type : Briefing Papers

Limiter les dommages : Mettre fin à la criminalisation du VIH au Canada et éviter les réponses fondées sur le droit criminel à la COVID-19 et à d’autres défis de santé publique

Le Canada fait depuis longtemps partie des « points chauds » du monde, en matière de poursuites contre les personnes accusées de non-divulgation ou transmission du VIH, ou d’exposition à celui-ci. En date de la fin de 2020, on y comptait au moins 224 poursuites confirmées. Dans la plupart des cas, il n’était pas allégué … Lire plus

La dépénalisation des drogues et le droit international: Mémoire présenté au Groupe de travail d’experts sur la consommation de substances de Santé Canada

Le Reseau juridique VIH a soumis ce mémoire au Groupe d’experts sur la consommation de substances de Santé Canada sur les solutions de rechange aux sanctions pénales pour possession simple de substances contrôlées. Comme nous avons écrit: « le Canada dispose à la fois d’une importante latitude en vertu des conventions relatives au contrôle des drogues et d’importantes … Lire plus