Publication Type : Briefing Papers

La dépénalisation des drogues et le droit international: Mémoire présenté au Groupe de travail d’experts sur la consommation de substances de Santé Canada

Le Reseau juridique VIH a soumis ce mémoire au Groupe d’experts sur la consommation de substances de Santé Canada sur les solutions de rechange aux sanctions pénales pour possession simple de substances contrôlées. Comme nous avons écrit: « le Canada dispose à la fois d’une importante latitude en vertu des conventions relatives au contrôle des drogues et d’importantes … Lire plus

Reportages médiatiques : le VIH et le droit criminel

Ce guide se veut une ressource fondée sur les données probantes pour aider les journalistes du Canada à publier des reportages responsables et exacts sur les allégations de non-divulgation du VIH et sur les affaires criminelles s’y rattachant. Au Canada, des personnes vivant avec le VIH peuvent être poursuivies pour « agression sexuelle grave » (l’une des … Lire plus

LES PROGRAMMES DE SERINGUES EN PRISON

Reconnaissant les bienfaits de santé des programmes de seringues et d’aiguilles en prison, le Service correctionnel du Canada (SCC) a annoncé, le 14 mai 2018, qu’il mettrait en oeuvre un programme d’échange de seringues en prison (PÉSP) dans deux établissements correctionnels fédéraux à compter de juin 2018, comme « première des étapes d’une approche progressive visant à renforcer les … Lire plus

La criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada: Situation actuelle et besoin de changement

Ce document donne un aperçu des lois et des politiques actuelles qui régissent la non-divulgation du VIH au Canada. Les sections comprennent: Une obligation légale de divulguer la séropositivité au VIH à un-e partenaire sexuel-le dans certaines circonstances Que signifie « possibilité réaliste » de transmission? Dans quelles circonstances n’y a-t-il pas d’obligation légale de … Lire plus