(English) Brief to the Toronto Board of Health regarding Supervised Injection Services in Toronto
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Publication Type : Briefing Papers
Réforme du droit sur le travail sexuel au Canada : considération des problèmes du modèle nordique
Dans la présente synthèse sur les politiques, nous examinons l’impact du modèle dit « suédois » ou « nordique » sur les travailleuses et travailleurs sexuels puis, au constat de ses effets préjudiciables, nous affirmons que cette approche ne survivrait pas à un examen constitutionnel au Canada.
La non-divulgation du VIH et le droit criminel : analyse de deux récentes décisions de la Cour suprême du Canada
Le 5 octobre 2012, la Cour suprême du Canada a rendu ses décisions dans les affaires Mabior et D.C. La Cour a jugé que les personnes vivant avec le VIH ont l’obligation légale, en vertu du droit criminel, de divulguer leur séropositivité au VIH à leurs partenaires avant d’avoir des rapports sexuels comportant une « … Lire plus
Rectifier le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) : ce qu’il faut savoir du Projet de loi C-398
Dans le présent document, nous identifions certaines des affirmations qu’avancent des opposants à la réforme du RCAM et nous expliquons pourquoi elles sont fausses. Mise à jour octobre 2012
Salles de consommation à moindre risque : les preuves et la pratique
Ce rapport de synthèse présente le contexte, l’histoire et les objectifs des salles de consommation à moindre risque (SCMR) et analyse les preuves disponibles quant à leur impact. La deuxième partie de ce rapport fournit un aperçu des SCMR dans différents pays, avec un accent particulier placé sur les concepts utilisés pour développer ces espaces … Lire plus
Poursuites criminelles pour non-divulgation de la séropositivité au VIH : deux affaires à la Cour suprême du Canada
Mise à jour : devant la Cour suprême du Canada le 8 février 2012, deux appels qui portent sur la détermination de circonstances o๠des personnes vivant avec le VIH pourraient être déclarées coupables de crime pour n’avoir pas divulgué leur séropositivité au VIH à un partenaire sexuel.
(English) Respecting and Promoting the Realization of Women’s Marital Property Rights in Malawi
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Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien : l’usage de condoms
Ce document vous renseignera sur les éléments suivants : les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH; les données actuelles sur le risque de transmission du VIH, avec et sans condom; l’état actuel du droit relativement à l’usage de condoms et à la divulgation de la séropositivité au VIH; et … Lire plus
Non-divulgation de la séropositivité au VIH et droit criminel canadien : le traitement antirétroviral et la charge virale
Ce document vous renseignera sur les éléments suivants : les circonstances où il y a obligation de divulguer sa séropositivité au VIH; les données actuelles concernant l’effet du traitement ARV et de la charge virale sur le risque de transmission du VIH; l’état actuel du droit relativement à la charge virale et à la divulgation … Lire plus
Résumé – Cour d’appel du Manitoba R. v. Mabior, 2010 MBCA 93
Résumé préparé par le Réseau juridique à propos de la décision du 13 octobre 2010 de la Cour d’appel du Manitoba dans R. v. Mabior, 2010 MBCA 93.