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La Criminalisation du VIH au Canada : tendances clés et particularités
Afin de contribuer à un dialogue public éclairé sur le sujet, ce bref rapport offre un instantané de particularités temporelles et démographiques de la criminalisation du VIH au Canada de 1989 à 2016. Il fournit également une mise à jour de l’information sur les conclusions des affaires criminelles relatives à la non-divulgation du VIH.
Lettre à la Ministre du Patrimoine canadien — Object: Restauration du Programme de contestation judiciaire
« Nous nous réjouissons de la décision qu’a prise votre gouvernement de rétablir le financement du Programme de contestation judiciaire (PCJ). Nous vous félicitons pour votre engagement à « travailler sans relâche pour que le Canada soit plus diversifié, inclusif et équitable ». Nous partageons en outre les attentes de la ministre de la Justice selon … Lire plus
Lettre ouverte aux Ministres du commerce à l’occasion de la Rencontre sur le Partenariat transpacifique (PTP) au Chili, le 14–15 mars 2017
S’il est clair que le retrait des États-Unis du Partenariat transpacifique (PTP) signifie la mort de cet accord tel qu’il a été négocié, l’esprit du PTP pourrait lui survivre. À titre de représentant-es de millions de personnes impliquées dans les organisations syndicales, dans les groupes de la société civile et dans les mouvements sociaux, nous … Lire plus
(English) Review of Canada’s Compliance with the Convention on the Rights of Persons with Disabilities
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Les femmes et le VIH – « Les femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH »
Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada. Veuillez noter que ce feuillet mise à jour une version originale publié en mai 2012.
Sauver des vies et protéger la santé : Renforcer le projet de loi C 37 pour élargir et accélérer l’accès aux sites d’injection supervisée
« Conformément à l’engagement pris par le gouvernement à l’égard de la réduction des méfaits et des politiques axées sur des données probantes, le Réseau juridique canadien VIH/sida recommande deux modifications pour renforcer le projet de loi C 37 dans le but de s’assurer que le cadre législatif touchant l’octroi d’exemptions à la Loi réglementant … Lire plus
Lettre au Procureur général de l’Ontario Yasir Naqvi sur le VIH et le droit criminel
« Je vous adresse la présente au nom du Réseau juridique canadien VIH/sida en raison de profondes préoccupations concernant l’approche de l’Ontario à l’égard des poursuites pour des allégations de non-divulgation du VIH. Nous vous demandons de prendre immédiatement les mesures suivantes afin d’arrêter les poursuites injustes et néfastes à l’encontre des personnes vivant avec … Lire plus
(English) Shadow Report to the Committee on Economic, Social and Cultural Rights in relation to the review of the 6th Periodic Report of the Russian Federation
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(English) Case Information Sheet: Kurmanayevskiy et al. v. Russia
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(English) Recommendations for Aligning Canada’s International Obligations with the Country’s New Legal Framework for Cannabis
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