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Les femmes et le VIH – « Les femmes et la criminalisation de la non-divulgation de la séropositivité au VIH »
Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada. Veuillez noter que ce feuillet mise à jour une version originale publié en mai 2012.
Sauver des vies et protéger la santé : Renforcer le projet de loi C 37 pour élargir et accélérer l’accès aux sites d’injection supervisée
« Conformément à l’engagement pris par le gouvernement à l’égard de la réduction des méfaits et des politiques axées sur des données probantes, le Réseau juridique canadien VIH/sida recommande deux modifications pour renforcer le projet de loi C 37 dans le but de s’assurer que le cadre législatif touchant l’octroi d’exemptions à la Loi réglementant … Lire plus
Lettre au Procureur général de l’Ontario Yasir Naqvi sur le VIH et le droit criminel
« Je vous adresse la présente au nom du Réseau juridique canadien VIH/sida en raison de profondes préoccupations concernant l’approche de l’Ontario à l’égard des poursuites pour des allégations de non-divulgation du VIH. Nous vous demandons de prendre immédiatement les mesures suivantes afin d’arrêter les poursuites injustes et néfastes à l’encontre des personnes vivant avec … Lire plus
(English) Shadow Report to the Committee on Economic, Social and Cultural Rights in relation to the review of the 6th Periodic Report of the Russian Federation
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(English) Case Information Sheet: Kurmanayevskiy et al. v. Russia
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(English) Recommendations for Aligning Canada’s International Obligations with the Country’s New Legal Framework for Cannabis
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Les communautés autochtones: Résumé d’évaluation des besoins juridiques
En 2014, le Réseau juridique canadien VIH/sida (le « Réseau juridique ») et le Réseau canadien autochtone du sida (le « RCAS ») ont amorcé une collaboration pour produire une série de ressources d’information juridique à l’intention des communautés autochtones vivant avec le VIH et l’hépatite C (VHC) et affectées par ceux-ci. Pour appuyer cet effort, une analyse des … Lire plus
(English) Letter to Minister of Justice Re: Putting an End to Over-Criminalization of HIV Non-Disclosure
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(English) Letter to 17th Philippines Congress Re: House Bill No. 1 on the Death Penalty
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Journée mondiale du sida de 2016 : Lettre aux membres du Parlement et du sénat
« Au cours de l’année qui s’est écoulée, le gouvernement fédéral a pris d’importantes mesures pour promouvoir la santé et les droits humains des personnes vivant avec le VIH. […] Mais il faut faire beaucoup plus. » Lisez notre lettre aux membres du Parlement et du sénat avant la Journée mondiale de lutte contre le … Lire plus
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