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Projet de loi C-393Â : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada À l’OMC (octobre 2010)
À titre de complément au mémoire déposé plus tôt par le Réseau juridique, le tableau ci-dessous présente un sommaire des points principaux et des dispositions du droit de l’OMC qui autorisent le Canada à simplifier le RCAM comme cela est proposé dans le Projet de loi C-393 tout en respectant ses obligations légales en tant … Lire plus
Rendre le RCAM fonctionnel : simplifier le Régime canadien d’accès aux médicaments — Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, à propos du Projet de loi C-393 (octobre 2010)
Le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) ne conduit pas à réaliser la promesse du Parlement d’aider des pays en développement à obtenir des médicaments à prix abordables. Le Réseau juridique canadien VIH/sida est en faveur des amendements proposés dans le Projet de loi C-393, qui aideraient à rectifier des défauts du Régime actuel.
Lettre au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles – Objet : Projet de loi S-10
« À titre d’organismes de première ligne, chercheurs et experts travaillant auprès de personnes qui font usage de drogue, nous vous adressons la présente pour exprimer notre opposition au Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. … Le … Lire plus
Répondre aux comportements à risque pour le VIH : un rôle pour les politiques et lois de santé publique
Le présent document décrit le rà´le des lois sur la santé publique, y compris d’interventions coercitives, pour répondre à des comportements qui impliquent un risque important de transmission du VIH.
Submission to the UN Human Rights Council Universal Periodic Review Working Group, Tenth Session (2011) re: Review of Georgia
This submission draws attention to several key human rights priorities and provides recommendations for the Georgian government to better respect, protect and fulfill human rights, consistent with its international legal obligations, in areas of particular relevance to effective response to illicit drug use and HIV/AIDS.
(English) Malawi’s Marital Property Law: Questions & Answers
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