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Projet de loi C-393Â : éléments centraux et conformité aux obligations du Canada À l’OMC (octobre 2010)
À titre de complément au mémoire déposé plus tôt par le Réseau juridique, le tableau ci-dessous présente un sommaire des points principaux et des dispositions du droit de l’OMC qui autorisent le Canada à simplifier le RCAM comme cela est proposé dans le Projet de loi C-393 tout en respectant ses obligations légales en tant … Lire plus
Rendre le RCAM fonctionnel : simplifier le Régime canadien d’accès aux médicaments — Mémoire présenté au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, à propos du Projet de loi C-393 (octobre 2010)
Le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) ne conduit pas à réaliser la promesse du Parlement d’aider des pays en développement à obtenir des médicaments à prix abordables. Le Réseau juridique canadien VIH/sida est en faveur des amendements proposés dans le Projet de loi C-393, qui aideraient à rectifier des défauts du Régime actuel.
Lettre au Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles – Objet : Projet de loi S-10
« À titre d’organismes de première ligne, chercheurs et experts travaillant auprès de personnes qui font usage de drogue, nous vous adressons la présente pour exprimer notre opposition au Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. … Le … Lire plus
Répondre aux comportements à risque pour le VIH : un rôle pour les politiques et lois de santé publique
Le présent document décrit le rà´le des lois sur la santé publique, y compris d’interventions coercitives, pour répondre à des comportements qui impliquent un risque important de transmission du VIH.
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