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Lettre À  Gérald Tremblay, maire de Montréal – Objet : parcs de l’arrondissement Ville-Marie

« Au nom des 225 membres organisationnels et individuels du Réseau juridique canadien VIH/sida, je vous adresse la présente pour exprimer notre consternation devant la récente décision de l’arrondissement Ville-Marie d’interdire au public l’accès aux parcs du centre-ville pendant la nuit. Assurément, cette décision entraînera une criminalisation accrue des personnes sans abri qui vivent dans … Lire plus


Lettre au premier ministre Stephen Harper – Objet : Politique du gouvernement canadien en matière de droits de la personne en Chine

« Nous estimons que le temps est venu de lancer un processus public visant à développer et adopter une telle politique centrée sur les droits de la personne. Voici, entre autres, des points qui doivent notamment retenir l’attention : réformes fondamentales à apporter au dialogue sur les droits de la personne entre le Canada et … Lire plus


Une option trompeuse et malavisée : l’incarcération obligatoire pour certaines infractions liées À  la drogue (septembre 2006) – Mémoire au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-9

Mémoire présenté le 26 septembre 2006 au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).


Nouvelles du Réseau 24 – septembre 2006

Dans ce numéro : Le Réseau juridique bien en vue à SIDA 2006 Le Réseau juridique et le GAMT lancent un programme d’action Le Réseau juridique réunit des experts du monde entier en droit lié au sida Le Réseau juridique signale des enjeux de politiques sur les drogues au ministre fédéral de la Santé Le … Lire plus


Pledges and pitfalls: Canada’s legislation on compulsory licensing of pharmaceuticals for export – International Journal of Intellectual Property Management, Vol. 1, Nos. 1/2, 2006

In May 2004, at the urging of civil society advocates, Canada became the first country to enact detailed legislation implementing the August 2003 decision of the World Trade Organization allowing compulsory licensing of pharmaceutical patents in a WTO Member for the purpose of exporting lower-cost generic products to countries lacking sufficient capacity to manufacture their … Lire plus


Letter to Foreign Affairs Minister Peter MacKay re: Treatment Action Council (South Africa)

« As you are undoubtedly aware, South Africa is the country most heavily affected by HIV/AIDS on a per capita basis. Every day, roughly 800 South Africans die from AIDS and another 1000 are infected — all this despite the fact that South Africa has a strong economy and a constitutionally enshrined guarantee of health care … Lire plus


HIV/AIDS and the Law: Canada and Beyond – Event at XVI International AIDS Conference

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