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La fermeture des salons de tatouage ne fera qu’exacerber la propagation de maladies infectieuses hors prisons – texte d’opinion publié dans le Toronto Star
Des programmes de tatoutage plus sécuritaire devraient être mis en œuvre dans toutes les prisons du Canada, affirme Leon Mar, directeur des communications, dans ce texte d’opinion publié à l’occasion de la Journée mondiale du sida, dans le Toronto Star.
Legislation to Authorize Forced Testing of Federal Prisoners for HIV: An Unjustified Violation of Human Rights
This submission explains why legislation authorizing the forced testing of federal prisoners for HIV, hepatitis B virus (HBV) and hepatitis C virus (HCV) should not be introduced or supported by the Government of Canada. Briefly stated, legislation authorizing the forced testing of people (i.e., without the individual’s informed consent) does not represent an appropriately balanced … Lire plus
Nouvelle sur le Projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)
C’est avec plaisir que le Réseau juridique canadien VIH/sida signale que le Projet de loi C-9, la législation fédérale visant à éliminer les peines d’emprisonnement avec sursis dans le cas de certains crimes, a été amendé avant son dépôt pour la troisième lecture à la Chambre des communes – de manière à ne plus s’appliquer … Lire plus
Passons aux actes : Le Canada tiendra-t-il promesse? Commentaire sur la loi du Canada en matière d’exportation de médicaments génériques
Il y a deux ans, le Parlement a adopté à l’unanimité une loi pour faciliter l’accès à des médicaments génériques à moindre prix, pour les pays en développement confrontés à une vague incessante de souffrance et de décès. Or aucun médicament n’a encore été exporté du Canada. – SIDA 2006, le ministre fédéral de la … Lire plus
Lettre À Gérald Tremblay, maire de Montréal – Objet : parcs de l’arrondissement Ville-Marie
« Au nom des 225 membres organisationnels et individuels du Réseau juridique canadien VIH/sida, je vous adresse la présente pour exprimer notre consternation devant la récente décision de l’arrondissement Ville-Marie d’interdire au public l’accès aux parcs du centre-ville pendant la nuit. Assurément, cette décision entraînera une criminalisation accrue des personnes sans abri qui vivent dans … Lire plus
Lettre au premier ministre Stephen Harper – Objet : Politique du gouvernement canadien en matière de droits de la personne en Chine
« Nous estimons que le temps est venu de lancer un processus public visant à développer et adopter une telle politique centrée sur les droits de la personne. Voici, entre autres, des points qui doivent notamment retenir l’attention : réformes fondamentales à apporter au dialogue sur les droits de la personne entre le Canada et … Lire plus
Une option trompeuse et malavisée : l’incarcération obligatoire pour certaines infractions liées À la drogue (septembre 2006) – Mémoire au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-9
Mémoire présenté le 26 septembre 2006 au Comité permanent des Communes sur la justice et les droits de la personne, concernant le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
Nouvelles du Réseau 24 – septembre 2006
Dans ce numéro : Le Réseau juridique bien en vue à SIDA 2006 Le Réseau juridique et le GAMT lancent un programme d’action Le Réseau juridique réunit des experts du monde entier en droit lié au sida Le Réseau juridique signale des enjeux de politiques sur les drogues au ministre fédéral de la Santé Le … Lire plus
Pledges and pitfalls: Canada’s legislation on compulsory licensing of pharmaceuticals for export – International Journal of Intellectual Property Management, Vol. 1, Nos. 1/2, 2006
In May 2004, at the urging of civil society advocates, Canada became the first country to enact detailed legislation implementing the August 2003 decision of the World Trade Organization allowing compulsory licensing of pharmaceutical patents in a WTO Member for the purpose of exporting lower-cost generic products to countries lacking sufficient capacity to manufacture their … Lire plus
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