Des groupes juridiques et de la société civile félicitent
la Ville de Vancouver pour son leadership en matière de décriminalisation des drogues
Alors que la crise des surdoses d’opioïdes dévaste des communautés à travers le Canada,
les groupes espèrent que d’autres juridictions suivront
18 novembre 2020
Vancouver, territoires des Salishes de la côte – Aujourd’hui, le maire de Vancouver, appuyé par la régie régionale de la santé Vancouver Coastal Health, a annoncé une motion qui pourrait décriminaliser la simple possession de drogues à Vancouver. Si la motion est adoptée, le conseil municipal de Vancouver demandera au gouvernement fédéral une exemption – en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances – qui protégerait toutes les personnes, à Vancouver, contre l’application de l’article criminel relatif à la simple possession de drogues. Mise en œuvre adéquatement, cette mesure pourrait éliminer toutes les conséquences de droit pénal pour la possession de drogues pour consommation personnelle. La décriminalisation serait un tournant crucial pour répondre au nombre record de décès par surdose ainsi qu’à la stigmatisation répandue des personnes qui consomment des drogues, en réduisant les obstacles à l’accès aux services et en évitant une utilisation injustifiée et inefficace des fonds publics.
En mai, la Pivot Legal Society, la Coalition canadienne des politiques sur les drogues (CCPD) et le Réseau juridique VIH ont demandé au gouvernement fédéral d’utiliser ce même pouvoir d’exemption pour décriminaliser la simple possession de drogues. Plus de 170 organismes de la société civile se sont joints jusqu’ici à cet appel. La Pivot Legal Society, après avoir publié en octobre un rapport sur la décriminalisation des drogues à Vancouver, a lancé une pétition par courriel exhortant le maire et le conseil municipal de Vancouver à demander une exemption locale et à poser des gestes plus adéquats que de simplement appeler les autres niveaux de gouvernement à faire ce qui est juste. La semaine dernière, le Réseau juridique VIH a publié un guide à l’intention des gouvernements municipaux et provinciaux sur les raisons et les modalités pour demander à la ministre fédérale de la Santé une exemption décriminalisant la simple possession de drogues.
LIRE : L’annonce de la Ville de Vancouver concernant la décriminalisation
Pivot, la CCPD et le Réseau juridique VIH saluent le leadership de la Ville de Vancouver dans sa tentative pour freiner une guerre inefficace et mortelle contre les personnes qui consomment des drogues. Nous prions les conseiller(-ère)s municipaux(-ales) d’adopter rapidement et sans équivoque la motion proposée, telle que formulée, sans proposer de sanctions administratives ou d’autres amendements qui réduiraient ses conséquences positives. De plus, nous exhortons les villes et les provinces d’un bout à l’autre du pays à adopter la même mesure. L’inaction ne ferait qu’entraîner d’autres décès et infections évitables.
Caitlin Shane, avocate en politiques sur les drogues à la Pivot Legal Society, indique que toutes les municipalités et provinces doivent s’attaquer urgemment à la crise des politiques sur les drogues, qui fait des ravages dans les communautés à l’échelle du pays :
« Le nombre de décès par surdose a explosé au cours de la COVID-19, dépassant de loin le nombre de décès causés par le coronavirus. La criminalisation des personnes qui consomment des drogues est un désastre de santé publique qui cause des préjudices énormes aux communautés pauvres et racisées. La décriminalisation est une étape clé pour réduire l’implication policière excessive et l’incarcération agressive, et pour réaffecter des fonds aux efforts pour la santé, la réduction des méfaits et l’approvisionnement sûr. »
LIRE : le rapport de Pivot Legal Society : Act Now! Decriminalizing Drugs in Vancouver
Scott Bernstein, directeur des politiques à la CCPD, qualifie l’annonce d’ambitieuse et de justifiée :
« Un nombre croissant d’organismes de la société civile et de défense des droits, de même que l’Association canadienne des chefs de police, les responsables de la santé publique et les personnes qui consomment des drogues, dans tout le pays, dénoncent l’échec de la prohibition des drogues et les préjudices importants qui découlent du fait de traiter une crise de santé publique comme une question de droit pénal. Nous sommes heureux que Vancouver réponde à ces appels. »
Sandra Ka Hon Chu, directrice de la recherche et du plaidoyer au Réseau juridique VIH, incite les villes, provinces et territoires à suivre l’exemple de Vancouver et à faire une demande d’exemption similaire :
« Les responsables des politiques ont la responsabilité d’adopter des mesures qui protègent la santé et la sécurité des personnes qui consomment des drogues sur leurs territoires respectifs. Demander une exemption à la ministre fédérale de la Santé est simple – et c’est essentiel. Les acteurs municipaux et provinciaux peuvent poser des gestes concrets dès maintenant pour délaisser la criminalisation néfaste et ratée, au profit d’approches de santé publique fondées sur des données probantes et respectant les droits humains. »
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Contacts pour les médias
Sozan Savehilaghi, Pivot Legal Society
Courriel : sozan@pivotlegal.org / Tél. direct : 604-255-9700 (poste 154)
Peter Kim, Coalition canadienne des politiques sur les drogues
Courriel : peter_k@sfu.ca / Tél. direct : 604-787-4043
Janet Butler-McPhee, Réseau juridique VIH
Courriel : jbutler@aidslaw.ca / Tél. direct : 647-295-0861
information DE BASE ET Documents
Lettre au gouvernement canadien : décriminalisons immédiatement la possession de drogues pour un usage personnel (13/05/2020 | mis à jour le 21/09/2020)
Lettre ouverte signée par plus de 170 organismes de la société civile, demandant au Gouvernement du Canada de décriminaliser par exemption la possession de drogues : ../letter-to-canadian-government-decriminalize-simple-drug-possession-immediately/?lang=fr
Rapport de la Pivot Legal Society Report : Act Now! Decriminalizing Drugs in Vancouver (16/09/2020)
Rapport technique incitant la Ville de Vancouver à faire une demande d’exemption fédérale pour une décriminalisation à l’échelon local : https://www.pivotlegal.org/act_now_decriminalizing_drugs_in_vancouver
Pétition-courriel de Pivot : It’s time to decriminalize drug possession in Vancouver! (17/10/2020)
Pétition signée par plus de 1 300 personnes, à l’intention du maire et du conseil municipal de Vancouver, exhortant la Ville à faire une demande au fédéral pour assurer la décriminalisation à l’échelon local.
https://www.pivotlegal.org/drug_decriminalization_in_vancouver
Réseau juridique VIH : Decriminalizing People Who Use Drugs: A Primer for Municipal and Provincial Governments (12/11/2020) [Traduction à paraître incessamment : Décriminalisation des personnes qui consomment des drogues : document d’information pour les gouvernements municipaux et provinciaux] Rapport détaillé sur les actions que peuvent poser les gouvernements municipaux et provinciaux afin de décriminaliser la possession de drogues sur leur territoire : ../decriminalizing-people-who-use-drugs-a-primer-for-municipal-and-provincial-governments/?lang=en
À propos de la Pivot Legal Society
La Pivot Legal Society est un éminent organisme canadien de défense des droits humains qui utilise le droit pour répondre aux causes profondes de la pauvreté et de l’exclusion sociale au Canada. Son travail consiste notamment à contester les lois et les politiques qui poussent des personnes en marge de la société et les y maintiennent. Depuis 2002, Pivot a remporté d’importantes victoires en matière de droits des travailleuse(-eur)s du sexe, de responsabilité de la police, de logement abordable et de politiques sur la santé et les drogues. http://www.pivotlegal.org/our_story
À propos de la Coalition canadienne des politiques sur les drogues
La Coalition canadienne des politiques sur les drogues (CCPD) représente 50 organismes et 4 000 individus qui s’efforcent de soutenir l’élaboration de politiques progressistes en matière de drogues, fondées sur la science, guidées par des principes de santé publique et respectueuses des droits de la personne. La CCPD fonctionne en tant que projet au sein de la Faculté des sciences de la santé de l’Université Simon Fraser. Elle cherche à inclure les personnes qui consomment des drogues et qui ont subi des préjudices de la guerre aux drogues dans la quête d’une société canadienne plus saine, exempte de stigmatisation et d’exclusion sociale. https://drugpolicy.ca/
À propos du Réseau juridique VIH
Le Réseau juridique VIH, autrefois le Réseau juridique canadien VIH/sida, fait valoir les droits humains des personnes vivant avec le VIH ou le sida et de celles qui sont à risque ou affectées autrement, au Canada et dans le monde, à l’aide de recherches et d’analyses, d’actions en contentieux et d’autres formes de plaidoyer, d’éducation du public et de mobilisation communautaire. https://www.hivlegalnetwork.ca/