30 novembre 2022 – Aujourd’hui, le Réseau juridique VIH marque la Journée mondiale du sida en se joignant aux Nations Unies (ONU) pour appeler les gouvernements du monde entier à réformer les lois, politiques et pratiques qui engendrent et exacerbent la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH. Le thème de cette année, « Égalité maintenant », nous incite à soutenir les personnes qui sont le plus souvent marginalisées – et le Réseau juridique demeure à l’avant-garde des efforts pour contester les lois et les politiques qui oppriment les personnes en raison de leur statut VIH, de leur orientation sexuelle, de leur utilisation de drogues et de leur participation au travail du sexe.
L’iniquité continue d’alimenter la transmission du VIH dans le monde entier. Les Nations Unies estiment que seulement un tiers des personnes de populations clés – qui incluent notamment les hommes gais et autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les personnes transgenres, les personnes qui utilisent des drogues, les travailleuse(-eur)s du sexe et les personnes incarcérées – ont un accès régulier aux mesures de prévention de l’infection par le VIH. Ces communautés sont également confrontées à des obstacles majeurs comme la criminalisation, la discrimination et la stigmatisation. Il est essentiel d’abolir ces barrières, ainsi que les lois et les politiques qui les perpétuent et les renforcent, afin d’atteindre les objectifs convenus à l’échelon international et d’assurer que toutes les personnes vivant avec le VIH aient un accès équitable à la prévention et au traitement.
À l’occasion de la Journée mondiale du sida, nous souhaitons mettre en relief quelques-uns des points de mire de nos efforts pour un changement réel pour les personnes vivant avec le VIH ou affectées par celui-ci.
- Réforme de la criminalisation du VIH : Au Canada, des personnes vivant avec le VIH sont encore accusées, poursuivies et condamnées pour n’avoir pas divulgué leur séropositivité à un-e partenaire sexuel-le, même dans des cas où la possibilité de transmission était faible ou nulle, où il n’y avait pas d’intention de transmettre et où aucune transmission n’a eu lieu. Le 20 octobre 2022, le Gouvernement du Canada a lancé une consultation publique nationale (jusqu’en janvier 2023) sur la réforme des lois pénales canadiennes touchant la non-divulgation du VIH. Cette annonce fait suite à des années de plaidoyer intensif de la part de nombreuses personnes et à une série de consultations nationales menées auprès de la communauté du VIH par la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH (CCRCV), dont le Réseau juridique VIH est un membre fondateur. Les conclusions des consultations de la CCRCV ont été partagées dans deux déclarations de consensus publiées en 2017 et en 2022, qui ont clairement montré un consensus écrasant sur la nécessité de modifier la loi. Le temps de réformer la loi est venu.
- Plaidoyer pour l’affectation de ressources à la réponse du Canada au VIH : Les données de l’ONU montrent qu’au cours des deux dernières années de la pandémie de COVID-19 et d’autres crises mondiales, les progrès contre la pandémie de VIH ont fléchi, les ressources ont diminué et des millions de vies sont en danger en conséquence. Sur la scène internationale, nous sommes encouragé-es par l’engagement du Canada à verser 1,21 milliard de dollars au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ce qui représente une augmentation marquée du financement. Nous espérons maintenant que le Canada fera preuve du même leadership sur la scène nationale, où les services VIH sont chroniquement sous-financés depuis près de 15 ans. Depuis 2008, plus de 123 millions de dollars engagés par le gouvernement canadien pour lutter contre l’épidémie de VIH n’ont pas été versés. Partout au Canada, les organismes de réponse au VIH/sida travaillent avec moins de ressources chaque année pour soutenir les personnes vivant avec le VIH et prévenir la transmission du virus – tout en menant, dans plusieurs cas, la réponse à la crise des drogues empoisonnées, dans leurs communautés, et ce, sans pause pendant la pandémie de COVID-19. Il est impératif que le Gouvernement du Canada tienne ses promesses en matière de financement de la lutte contre le VIH ici, au pays.
- Élargir les services salvateurs de réduction des méfaits dans les prisons du Canada : Malgré l’expansion des services de réduction des méfaits au cours des deux dernières décennies, la grande majorité des personnes incarcérées dans les prisons du Canada se voient encore refuser l’accès à des programmes d’échange de seringues fondés sur des données probantes. En dépit de la promesse du gouvernement fédéral en 2018 d’élargir son programme d’échange de seringues en prison (PÉSP) à toutes les prisons fédérales, il n’est actuellement implanté que dans neuf d’entre elles – et de nombreux obstacles inutiles dissuadent les gens de recourir au programme là où il est disponible. En fait, des chercheuses du Réseau juridique VIH et de la Toronto Metropolitan University viennent de publier la toute première étude nationale indépendante du PÉSP canadien, analysant les lacunes du programme et formulant de solides recommandations pour favoriser un accès équitable. La santé en prison est une question de santé publique – et les détenu-es ne perdent pas leurs droits fondamentaux lors de leur incarcération.
- Contestation des lois sur le travail du sexe : En octobre 2022, une contestation constitutionnelle de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (LPCPVE) du Canada, par l’Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe – une coalition de groupes de défense des droits représentant des milliers de travailleuse(-eur)s du sexe à travers le pays, dont le Réseau juridique VIH est un membre fier – ainsi que par six plaignantes individuelles, a été entendue par la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Les lois pénales touchant le travail du sexe au Canada contribuent à l’isolement des travailleuse(-eur)s du sexe, à la violence ciblée à leur endroit, à leur stigmatisation, à leur manque d’accès aux services de santé, juridiques et sociaux, à la mise en tutelle de leurs enfants, à la perte de liberté, à la détention et à la déportation. Cela ne peut pas durer.
Alors que les communautés s’unissent dans la solidarité et dans la force, en cette Journée mondiale du sida, le Réseau juridique VIH renouvelle son engagement envers l’objectif de faire respecter les droits des personnes vivant avec le VIH et affectées par celui-ci. Nous savons que nous sommes tout près des droits humains pour toutes et tous. Nous demandons au Gouvernement du Canada et à tous les gouvernements du monde de se réengager à répondre à cette pandémie de longue date, qui nécessite d’être résolue. Il est plus que temps d’assurer maintenant l’égalité dans la réponse au VIH.
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À propos du Réseau juridique VIH : Le Réseau juridique VIH (www.hivlegalnetwork.ca) fait valoir les droits humains des personnes vivant avec le VIH ou le sida et d’autres populations affectées de manière disproportionnée par le VIH, les lois et politiques punitives et la criminalisation, au Canada et dans le monde, à l’aide de recherches et d’analyses, d’actions en contentieux et d’autres formes de plaidoyer, d’éducation du public et de mobilisation communautaire.
Contact :
Janet Butler-McPhee, codirectrice générale, Réseau juridique VIH : +1 647-295-0861 / Courriel : jbutler@hivlegalnetwork.ca