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Notre travail

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avril 2021 mars 2021 février 2021 janvier 2021 décembre 2020 novembre 2020 octobre 2020 septembre 2020 août 2020 juillet 2020 juin 2020 mai 2020

avril 2021

(English) Joint Submission on Bill 251, Combating Human Trafficking Act, 2021

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(English) Submission to the 64th Commission on Narcotic Drugs

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(English) Side Event at 64th Commission on Narcotic Drugs

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mars 2021

GROUPES POUR LES DROITS HUMAINS DES TRAVAILLEUSE.EUR.S DU SEXE LANCENT UNE CONTESTATION CONSTITUTIONNELLE

GROUPES POUR LES DROITS HUMAINS DES TRAVAILLEUSE.EUR.S DU SEXE LANCENT UNE CONTESTATION CONSTITUTIONNELLE COMMUNIQUÉ DE PRESSE – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE   Le 30 mars 2021 – L’Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe – une alliance de 25 groupes de défense des droits des travailleuse.eur.s du sexe à travers le […]

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(English) Letter to Vancouver Mayor Kennedy Stewart re CDSA exemption

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Lettre: Pourquoi le Canada bloque-t-il l’effort mondial contre la COVID-19 ?

Le Réseau juridique VIH est un fier signataire de cette lettre ouverte adressée au Premier ministre Justin Trudeau, l’exhortant à soutenir l’accès mondial aux vaccins COVID-19. 10 mars 2021  ENVOYEZ PAR COURRIEL  Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député  Premier ministre du Canada    Objet: Pourquoi le Canada bloque-t-il l’effort mondial contre la COVID-19 ?  […]

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(English) MEDIA RELEASE: International Conference on cannabis in Kyrgyz Republic

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(English) Submission to the Special Rapporteur on the rights to freedom of peaceful assembly and of association

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(English) HUMAN RIGHTS AND SUPPORT IN HEALTH CARE: IMPROVING OUTCOMES ALONG THE HIV CASCADE FOR PEOPLE WHO INJECT DRUGS

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(English) Statement on suspension of injectable opioid agonist treatment (iOAT) in Alberta

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février 2021

(English) OPEN LETTER: Urgent appeal to increase access to GeneXpert SARS-CoV-2 tests in LMICs

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Letter to Minister Garneau and Minister Schulte

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(English) Funding the Fight: Supporting and Sustaining the Federal Response to HIV and AIDS in Canada

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DÉCLARATION: LE PROJET DE LOI C-22 APPORTE DE BONNES MODIFICATIONS AUX POLITIQUES SUR LES DROGUES MAIS NE SUFFIT PAS, AFFIRMENT DES MILITANT-ES

LE PROJET DE LOI C-22 APPORTE DE BONNES MODIFICATIONS AUX POLITIQUES SUR LES DROGUES MAIS NE SUFFIT PAS, AFFIRMENT DES MILITANT-ES  Les propos ci-dessous peuvent être attribués à Richard Elliott, directeur général, Réseau juridique VIH. 18 février 2021, Ottawa – Aujourd’hui, le Réseau juridique VIH se réjouit de certaines des modifications contenues dans le Projet de loi C-22, […]

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(English) BREAKING: AIDS-Free World and HIV Legal Network Release Delayed IACHR Report

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Lettre au ministre Hajdu : Exemptions de Vancouver et de la Colombie-Britannique pour décriminaliser la simple possession des drogues

La lettre suivante a été envoyée à la ministre fédérale de la santé, Patty Hajdu, au nom du Réseau juridique VIH, de la Coalition canadienne des politiques sur les drogues et de la Pivot Legal Society. TRANSMIS PAR COURRIEL 10 février 2021 L’honorable Patty Hajdu Ministre de la Santé Objet : Exemptions de Vancouver et de la Colombie-Britannique […]

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janvier 2021

DÉCLARATION : LA SOCIÉTÉ CIVILE SE RÉJOUIT DE LA RÉSOLUTION DE DÉCRIMINALISATION ADOPTÉE PAR MONTRÉAL

DÉCLARATION : LA SOCIÉTÉ CIVILE SE RÉJOUIT DE LA RÉSOLUTION DE DÉCRIMINALISATION ADOPTÉE PAR MONTRÉAL Les propos suivants peuvent être attribués à Richard Elliott, directeur général du Réseau juridique VIH 26 janvier 2021 – Montréal – Le conseil municipal de Montréal a adopté aujourd’hui une résolution demandant au Gouvernement du Canada de décriminaliser la possession de […]

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décembre 2020

(English) Submission to the United Nations High Commissioner for Human Rights by the HIV Legal Network and the Centre on Drug Policy Evaluation

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DÉCLARATION : LA SOCIÉTÉ CIVILE APPLAUDIT UNE MOTION AU SÉNAT DEMANDANT AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DE HAUSSER LE FINANCEMENT DE LA RÉPONSE AU VIH

DÉCLARATION : LA SOCIÉTÉ CIVILE APPLAUDIT UNE MOTION AU SÉNAT DEMANDANT AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DE HAUSSER LE FINANCEMENT DE LA RÉPONSE AU VIH Les propos suivants peuvent être attribués à Richard Elliott, directeur général du Réseau juridique VIH 1 Décembre 2020 – Ottawa – Depuis beaucoup trop longtemps, année après année, la réponse au VIH au Canada […]

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novembre 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE: LE CANADA ET LA RÉPONSE AU VIH : ENJEUX PRIORITAIRES POUR LA JOURNÉE MONDIALE DU SIDA 2020

LE CANADA ET LA RÉPONSE AU VIH : ENJEUX PRIORITAIRES POUR LA JOURNÉE MONDIALE DU SIDA 2020 Droits humains, financement du fédéral et crise des surdoses d’opioïdes dominent   27 novembre 2020 — Mardi, 1er décembre, est la Journée mondiale du sida. Les dangers du sous-financement de la réponse à des crises de santé publique ne sauraient […]

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(English) Submission to the City of Vancouver: Mayor Stewart’s motion to decriminalize personal possession of controlled substances in Vancouver

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DÉCLARATION : Des groupes juridiques et de la société civile félicitent la Ville de Vancouver pour son leadership en matière de décriminalisation des drogues

Des groupes juridiques et de la société civile félicitent la Ville de Vancouver pour son leadership en matière de décriminalisation des drogues Alors que la crise des surdoses d’opioïdes dévaste des communautés à travers le Canada, les groupes espèrent que d’autres juridictions suivront 18 novembre 2020 Vancouver, territoires des Salishes de la côte – Aujourd’hui, le […]

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(English) Letter to Ministers Ng and Bains – TRIPS Council waiver

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Note de politiques – VIH : financer la réponse

Entre le lancement de l’Initiative fédérale (en 2004-2005) et la fin de l’année budgétaire 2017-2018, plus de 123 millions de dollars qui avaient été réservés à la réponse au VIH ont été détournés ou retenus. Plusieurs services et organismes ont fermé leurs portes ou abandonné des programmes en dépit de besoins évidents. Les organismes communautaires des quatre coins du […]

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DÉCRIMINALISATION DES PERSONNES QUI CONSOMMENT DES DROGUES :UN GUIDE D’INTRODUCTION POUR LES GOUVERNEMENTS MUNICIPAUX ET PROVINCIAUX

Alors que la pandémie de COVID-19 et la crise des surdoses s’étendent à tout le Canada, tou-te-s les décideur(-euse)s politiques ont l’obligation d’adopter des mesures fondées sur des données probantes pour préserver la santé et la sécurité des personnes qui consomment des drogues. Cela inclut les gouvernements municipaux et provinciaux, qui peuvent prendre des mesures […]

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octobre 2020

(English) Written submission for consideration by the Independent Civilian Review into Missing Person Investigations

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LETTRE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE SOUTIEN A LA PROPOSITION DE L’INDE ET DE L’AFRIQUE DU SUD CONCERNANT LA DEROGATION À CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ACCORD SUR LES ADPIC POUR LA PRÉVENTION, L’ENDIGUEMENT ET LE TRAITEMENT DU COVID-19

  Chers Membres de l’Organisation mondiale du commerce, Nous, les organisations soussignées, appelons tous les Membres de l’OMC à soutenir fermement l’adoption du texte de décision proposé par l’Inde et l’Afrique du Sud dans leur proposition de « Dérogation à certaines dispositions de l’Accord sur les ADPIC pour la prévention, l’endiguement et le traitement du COVID-19 » […]

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(English) Blog: No time to waste: Lethbridge’s overdose prevention site needs federal support now

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Consultation sur l’élaboration de nouveaux règlements pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Envoyé par courriel au Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Santé Canada. Depuis sa création, le Réseau milite pour des politiques sur les drogues qui respectent et protègent les droits des personnes qui utilisent des drogues, notamment par l’entremise de services de réduction des méfaits accessibles, […]

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BANDE DESSINÉE : PAS DE POLICE SUR LES LIEUX DE SURDOSES (LOI SUR LES BONS SAMARITAINS SECOURANT LES VICTIMES DE SURDOSES)

En 2017, le gouvernement canadien a adopté la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdoses, pour assurer certaines protections juridiques aux personnes qui sont témoins d’une surdose au Canada et qui font appel au 911 pour demander une assistance d’urgence. Janet Butler-McPhee et Sandra Ka Hon Chu, du Réseau juridique VIH, ont […]

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DES GROUPES DE DÉFENSE DES DROITS DE LA PERSONNE SAISISSENT LA JUSTICE EN INVOQUANT L’INCAPACITÉ DU GOUVERNEMENT DU CANADA À PROTÉGER LA SANTÉ DES PRISONNIERS DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19

Le 12 mai 2020, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), le Réseau juridique VIH, la Canadian Prison Law Association (CPLA), la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) ainsi que Sean Johnston, un détenu actuellement incarcéré dans un établissement carcéral fédéral, ont saisi la justice pour violation des droits de la personne et lancé une […]

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Reportages médiatiques : le VIH et le droit criminel

Ce guide se veut une ressource fondée sur les données probantes pour aider les journalistes du Canada à publier des reportages responsables et exacts sur les allégations de non-divulgation du VIH et sur les affaires criminelles s’y rattachant. Au Canada, des personnes vivant avec le VIH peuvent être poursuivies pour « agression sexuelle grave » (l’une des […]

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L’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada (2004)

Par le gouvernement du Canada : Le lancement de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada annonce un nouveau rôle renforcé pour le gouvernement fédéral dans la réponse du Canada au VIH/sida. L’Initiative fédérale, fruit d’un partenariat entre l’Agence de santé publique du Canada, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et le […]

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septembre 2020

Présentation du Réseau juridique VIH

Nous avons modifié notre nom. Voici pourquoi. Nous avons été le Réseau juridique canadien VIH/sida pendant plus de 25 ans. C’est un long parcours de lutte contre l’injustice et de défense des droits humains de tous et toutes, notamment des personnes vivant avec le VIH, affectées par celui-ci et à risque. Or, quand on travaille […]

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août 2020

Lettre ouverte au premier ministre Kenney : les services de consommation supervisée à Lethbridge, Alberta

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L’ex-détenu Steve Simons écrit pourquoi un programme d’échange de seringues en prison est nécessaire

          Steve Simons, ex-détenu, est codemandeur dans un procès contre le Gouvernement du Canada pour son échec à protéger le droit à la santé des détenu-es et à prévenir la propagation du VIH et du VHC dans les prisons fédérales.           J’ai contracté l’hépatite C dans une […]

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Déclaration : Une décision confirme qu’il revient aux législateurs et législatrices d’agir pour mettre fin aux poursuites injustes et non scientifiques contre les personnes vivant avec le VIH

La présente déclaration est publiée conjointement par le Réseau juridique canadien VIH/sida (« le Réseau juridique »), la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO). 7 août 2020 — Cette semaine, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu sa décision dans R. c. N.G., […]

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juillet 2020

Lettre ouverte au ministre de la Justice : cessez l’application des lois sur le travail du sexe immédiatement

23 juillet 2020 L’honorable David Lametti, Ministre de la Justice et procureur général du Canada Monsieur le Ministre, En 2014, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (L.C. 2014, ch. 25), qui criminalise toutes les facettes du travail du sexe, y compris la vente de services sexuels dans […]

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DÉCLARATION : DES ORGANISMES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE RÉITÈRENT LEUR APPEL À DÉCRIMINALISER LES DROGUES

Des organismes de la société civile réitèrent leur appel à décriminaliser les drogues L’Association canadienne des chefs de police (ACCP) reconnaît à présent les préjudices liés à la criminalisation La présente déclaration est publiée conjointement par le Réseau juridique canadien VIH/sida, la Coalition canadienne des politiques sur les drogues et la Pivot Legal Society.   […]

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juin 2020

La Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose: Le bon, le mauvais et l’inefficace

Au Canada, les personnes qui consomment des drogues meurent en nombre record. Entre janvier 2016 et septembre 2019, plus de 14 700 personnes y sont mortes d’une apparente surdose d’opioïdes. En Ontario seulement, en 2018, plus de 1 450 personnes sont décédées de causes liées aux opioïdes. La très grande majorité de ces surdoses et […]

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LA PÉNALISATION DU VIH EN AFRIQUE FRANCOPHONE : ENJEUX ET RÉFORMES

Ressource développée par et pour les militants francophones engagés dans la lutte contre la pénalisation du VIH. Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur la pénalisation en Afrique francophone, les enjeux qu’elle soulève et les stratégies adoptées par les militants pour y répondre. www.hivjustice.net/wp-content/uploads/2020/06/HJWW-fiche-info-Afrique-francophone.pdf

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Submission to the United Nations Working Group on Arbitrary Detention in relation to its study on arbitrary detention relating to drug policies

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mai 2020

(English) Submission to Edmonton City Council: reject the proposal to permanently close Edmonton’s Body Rub Centres

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Communiqué : Des organismes de la société civile demandent la décriminalisation des drogues en tant que réponse nécessaire à la COVID-19

  14 mai 2020 – Aujourd’hui, plus que 50 organismes de premier plan en matière de droits humains, de santé et de politiques sur les drogues, aux quatre coins du pays, dont le Réseau juridique canadien VIH/sida, la Pivot Legal Society, la Coalition canadienne des politiques sur les drogues, l’Association canadienne des personnes qui utilisent des […]

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Lettre au gouvernement canadien : décriminalisons immédiatement la possession de drogues pour un usage personnel

SIGNEZ POUR APPUYER LA DÉCRIMINALISATION DE LA POSSESSION DE DROGUES (organismes uniquement)   Le Réseau juridique VIH, la Pivot Legal Society et la Coalition canadienne des politiques sur les drogues unissent leurs forces pour demander à des ministres clés du gouvernement fédéral de décriminaliser immédiatement la possession de drogues illégales, en réponse aux crises jumelles […]

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(English) LEGAL CHALLENGE CITING CANADA’S FAILURE TO PROTECT PRISONERS’ HEALTH DURING COVID-19: NOTICE OF APPLICATION

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE: L’INCAPACITÉ DU GOUVERNEMENT DU CANADA À PROTÉGER LA SANTÉ DES PRISONNIERS DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19

    DES GROUPES DE DÉFENSE DES DROITS DE LA PERSONNE SAISISSENT LA JUSTICE EN INVOQUANT L’INCAPACITÉ DU GOUVERNEMENT DU CANADA À PROTÉGER LA SANTÉ DES PRISONNIERS DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 Le Service correctionnel du Canada doit prendre des mesures pour réduire au minimum la population carcérale    Le 12 mai 2020 — […]

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Le genre est à prendre en compte : les femmes, les personnes de genres divers et l’accès à la réduction des méfaits au Canada

Au moment d’écrire ces lignes, le Canada est confronté à une crise de surdoses sans précédent qui tue à un rythme alarmant. La fixation continue du Canada sur la prohibition pénale comme principale approche pour répondre à la consommation de drogues a conduit à une situation dans laquelle les personnes qui consomment des drogues demeurent […]

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Le genre est à prendre en compte : les femmes, les personnes de genres divers et l’accès à la réduction des méfaits au Canada – Rapport sommaire

Il existe des différences marquées entre les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre, en ce qui a trait à la consommation de drogues et à la manière dont les lois et les politiques les affectent. Les femmes et les personnes de genres divers qui consomment des drogues peuvent également avoir des […]

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DÉCLARATION : REVERS POUR LES DROITS DES DÉTENU-ES ET LA SANTÉ PUBLIQUE

La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida. Les commentaires qui en sont extraits peuvent être attribués à Sandra Ka Hon Chu, directrice de la recherche et du plaidoyer. Une cour indique que le refus de fournir du matériel d’injection stérile aux détenu-es peut constituer une atteinte à des droits de la Charte, mais […]

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