Salle des nouvelles

Le Réseau juridique VIH et un client du Battista Migration Law Group contestent la constitutionnalité du régime canadien du « fardeau excessif » devant la cour fédérale. Le 2 février 2024, nous avons déposé des arguments juridiques et des documents contestant la décision d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de refuser un permis de travail à un demandeur … Lire plus

Cette déclaration peut être attribuée à HALCO, au Réseau juridique VIH et à COCQ-SIDA. 21 juin 2023 – La HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO), le Réseau juridique VIH et la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) sont profondément préoccupés par l’application continue de la politique de notification automatique … Lire plus

Cette déclaration peut être attribuée à HALCO, au Réseau juridique VIH et à COCQ-SIDA. 21 juin 2023 – La HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO), le Réseau juridique VIH et la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA) sont profondément préoccupés par l’application continue de la politique de notification automatique … Lire plus

Devant la pandémie mondiale de la COVID-19, les législateurs et responsables des politiques prennent des mesures drastiques, ou envisagent de le faire, afin de réduire la propagation du virus. Mais un recours précipité et généralisé à de telles mesures punitives peut nuire de manière perverse aux objectifs de santé publique tout en violant les droits … Lire plus

Après des années de plaidoyer de la part d’organismes en matière de VIH, de handicap et de droits des migrants, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté vient d’annoncer des modifications aux règles qui excluent des candidats à la résidence au Canada sur la base d’un « fardeau excessif » projeté ayant … Lire plus

Désolé, cet article est seulement disponible en anglais canadien. Veuillez voir: MÉMOIRE AU COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION

« D’après certaines estimations, environ 400 millions de personnes LGBT vivent sous la menace d’être tuées ou emprisonnées pour motifs criminels dans leur pays d’origine. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) traite chaque année les dossiers de milliers de demandeurs d’asile qui tentent de fuir la persécution dont ils sont victimes dans leur pays d’origine simplement du fait de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre. Bien que des progrès aient été accomplis en améliorant leur sensibilité culturelle, il reste encore beaucoup à faire pour rehausser leur compétence culturelle des commissaires de la CISR, eux qui ont la responsabilité de rendre des décisions concernant les vies des personnes LGBT qui demandent l’asile au Canada. »

Le Réseau juridique canadien VIH/sida appuie le projet de loi d’initiative parlementaire visant à abroger l’article 38(1)(c) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) – ce qu’il avait demandé en novembre au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. Nous espérons que les parlementaires de tous les partis voteront en … Lire plus

OTTAWA, 17 novembre 2017 — En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (« LIPR »), les étrangers sont inadmissibles à vivre au Canada si l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que leur état de santé exerce un « fardeau excessif » sur les services sociaux ou de santé, ou si … Lire plus