Publications

Le présent mémoire établit une comparaison entre les dispositions du Code Criminel proposées par le projet de loi C-36 et les dispositions du Code Criminel invalidées par la Cour suprême du Canada dans R c. Bedford. Il vise à expliquer comment la nouvelle loi, si elle est adoptée, aura les mêmes effets que l’ancienne loi … Lire plus

Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.

Blogue par Cécile Kazatchkine, analyste principale des politiques La criminalisation du VIH n’est pas un problème proprement canadien. Dans de nombreux pays du monde, une personne vivant avec le VIH peut être poursuivie, condamnée et envoyée en prison pour ne pas avoir dévoilé sa séropositivité, pour avoir exposé quelqu’un au VIH ou transmis le virus. Mais tandis que … Lire plus

Cette courte série de vidéos à deux parties répond aux questions des personnes vivant avec le VIH sur le droit criminel et la non-divulgation du VIH au Canada et pourquoi l’approche canadienne post-t-elle problème. Regardez-les ci-dessous, ou sur le canal YouTube du Réseau juridique.

Une série de 21 vidéos sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH au Canada. Cette série a été réalisée en juillet 2014 par le Réseau juridique canadien VIH/sida. Cécile Kazatchkine, Analyste principale des politiques au Réseau juridique canadien VIH/sida, répond aux questions des personnes vivant avec le VIH sur le droit criminel et la … Lire plus

« Nous sommes préoccupés par l’orientation envisagée par votre gouvernement en ce qui a trait à la prostitution adulte au Canada. Le projet de loi C‐36, intitulé Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, propose un régime légal criminalisant plusieurs aspects de la prostitution adulte, y compris l’achat de services sexuels, … Lire plus

« Nous vous remercions de la possibilité que vous nous offrez de faire connaître notre point de vue sur l’étude menée par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur le Projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, et d’attirer l’attention du Comité … Lire plus

En décembre 2013, la Cour suprême du Canada a décidé à l’unanimité que plusieurs parties du Code criminel canadien abordant la prostitution sont inconstitutionnelles parce qu’elles portent atteinte aux droits des travailleuse(-eur)s du sexe en nuisant à leur santé et leur sécurité. La Cour suprême a décidé que sa décision prendrait effet un an après avoir été … Lire plus

« Trois ans auparavant, ce Conseil a adopté sa première résolution sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les droits de l’homme. Cependant, de par le monde, des membres de nos communautés subissent encore la violence et la discrimination en raison de leur orientation sexuelle, leur identité de genre et d’expression ou de leur statut … Lire plus

« Nous croyons savoir qu’au début du mois de juillet prochain, à Ottawa, le Canada sera l’hôte de la prochaine ronde de négociations du Partenariat Transpacifique (PTP) et inclura plusieurs réunions des négociateurs en chef…. [I]l est essentiel que le Canada prenne les mesures pour offrir des conditions qui permettent aux représentants et représentantes de … Lire plus