Au Canada et dans d’autres pays, l’usage de drogue et la dépendance à son égard sont généralement abordés comme des préoccupations de droit criminel, plutôt que de santé publique — les personnes qui utilisent des drogues sont dénigrées et sont régulièrement l’objet de violations, souvent horribles, de leurs droits humains.
Or un vaste corpus de données démontre que l’approche inverse serait plus utile. L’application excessive du droit criminel (aussi appelée « guerre à la drogue ») est non seulement inefficace, mais entraîne un gaspillage et des coûts financiers énormes en plus d’avoir de lourdes conséquences sur les personnes qui utilisent des drogues, leurs familles et leurs proches. Par ailleurs, le fait de criminaliser et d’incarcérer des individus pour usage de drogue, et de leur refuser des services de santé efficaces, ne fait qu’alimenter la propagation d’infections comme le VIH et le virus de l’hépatite C (VHC). En revanche, toutes les données disponibles indiquent que d’approcher l’usage de drogue comme une question de santé publique, et de protéger et promouvoir les droits humains des personnes qui utilisent des drogues, sont des mesures à la fois nécessaires et efficaces.
Nous sommes engagés à réduire les méfaits associés à l’usage de drogue et aux lois sévères et malavisées en la matière. Au lieu de la prohibition et du châtiment, les politiques sur les drogues doivent être fondées sur de solides données de santé publique et sur le principe de l’universalité des droits de la personne — auxquels tous les individus ont un droit égal, y compris les personnes qui utilisent des drogues.
Nous militons pour :
- un accès accru à la réduction des méfaits et à d’autres services de santé fondés sur des données probantes, comme les programmes d’échange de seringues, les services de consommation supervisée et le traitement de la dépendance à la drogue;
- des réformes du système de justice qui respectent les droits de la personne, promeuvent la santé des personnes qui utilisent des drogues et réduisent leur risque d’être incarcérées;
- l’inclusion de la réduction des méfaits et de programmes de prévention et de traitement fondés sur des données probantes et sur les droits de la personne, en tant qu’éléments clés de politiques efficaces sur les drogues; et
- des normes internationales sur le traitement de la dépendance à la drogue qui soient conformes aux normes des droits de la personne.
Guide de plaidoyer pour la réduction des méfaits
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Envoyé par courriel au Bureau des affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Santé Canada. Depuis sa création, le Réseau milite pour des politiques sur les drogues qui respectent et protègent les droits des personnes qui utilisent des drogues, notamment par l’entremise de services de réduction des méfaits accessibles, […]
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Des organismes de la société civile réitèrent leur appel à décriminaliser les drogues L’Association canadienne des chefs de police (ACCP) reconnaît à présent les préjudices liés à la criminalisation La présente déclaration est publiée conjointement par le Réseau juridique canadien VIH/sida, la Coalition canadienne des politiques sur les drogues et la Pivot Legal Society. […]
Au Canada, les personnes qui consomment des drogues meurent en nombre record. Entre janvier 2016 et septembre 2019, plus de 14 700 personnes y sont mortes d’une apparente surdose d’opioïdes. En Ontario seulement, en 2018, plus de 1 450 personnes sont décédées de causes liées aux opioïdes. La très grande majorité de ces surdoses et […]
14 mai 2020 – Aujourd’hui, plus que 50 organismes de premier plan en matière de droits humains, de santé et de politiques sur les drogues, aux quatre coins du pays, dont le Réseau juridique canadien VIH/sida, la Pivot Legal Society, la Coalition canadienne des politiques sur les drogues, l’Association canadienne des personnes qui utilisent des […]
SIGNEZ POUR APPUYER LA DÉCRIMINALISATION DE LA POSSESSION DE DROGUES (organismes uniquement) Le Réseau juridique canadien VIH/sida, la PIVOT Legal Society et la Coalition canadienne des politiques sur les drogues unissent leurs forces pour demander à des ministres clés du gouvernement fédéral de décriminaliser immédiatement la possession de drogues illégales, en réponse aux crises […]
Au moment d’écrire ces lignes, le Canada est confronté à une crise de surdoses sans précédent qui tue à un rythme alarmant. La fixation continue du Canada sur la prohibition pénale comme principale approche pour répondre à la consommation de drogues a conduit à une situation dans laquelle les personnes qui consomment des drogues demeurent […]
Il existe des différences marquées entre les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre, en ce qui a trait à la consommation de drogues et à la manière dont les lois et les politiques les affectent. Les femmes et les personnes de genres divers qui consomment des drogues peuvent également avoir des […]
La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida. Les commentaires qui en sont extraits peuvent être attribués à Sandra Ka Hon Chu, directrice de la recherche et du plaidoyer. Une cour indique que le refus de fournir du matériel d’injection stérile aux détenu-es peut constituer une atteinte à des droits de la Charte, mais […]
Nous défendons des communautés qui sont laissées pour compte et exclues, voire prises comme boucs émissaires et criminalisées. Donc il n’est pas étonnant pour nous que les personnes les plus marginalisées (y compris les détenu-es, les personnes qui consomment des drogues, les travailleuse(-eur)s du sexe, les personnes sans logement et les migrant-es) soient de celles […]
Devant la pandémie mondiale de la COVID-19, les législateurs et responsables des politiques prennent des mesures drastiques, ou envisagent de le faire, afin de réduire la propagation du virus. Mais un recours précipité et généralisé à de telles mesures punitives peut nuire de manière perverse aux objectifs de santé publique tout en violant les droits […]
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MANQUEMENT À LA SANTÉ PUBLIQUE : UN EX-DÉTENU ET DES ORGANISMES VIH POURSUIVENT EN COUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA POUR SON DÉFAUT DE FOURNIR UN ACCÈS EFFICACE À UN PROGRAMME DE SERINGUES EN PRISON Déclaration publiée à nouveau (avec de nouvelles informations) vu le report de l’audience du 9 décembre 2019 au 6 mars 2020. La […]
MANQUEMENT À LA SANTÉ PUBLIQUE : UN EX-DÉTENU ET DES ORGANISMES VIH POURSUIVENT EN COUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA POUR SON DÉFAUT DE FOURNIR L’ACCÈS À UN PROGRAMME EFFICACE DE SERINGUES EN PRISON La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida. Les commentaires extraits de la présente peuvent être attribués à Sandra Ka […]
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28 novembre 2019 – Le dimanche 1 décembre est la Journée mondiale du sida. À cette occasion, le Réseau juridique canadien VIH/sida exhorte le Gouvernement du Canada à répondre au VIH par un accent renouvelé sur les droits de la personne et une injection de ressources indispensables. Les plus récentes données révèlent que le nombre d’infections par […]
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Le 21 octobre 2019, les Canadien-nes se rendront aux urnes pour une élection fédérale. Nous avons donc l’occasion de décider quel genre de gouvernement nous désirons – et au Réseau juridique, nous espérons que le gouvernement élu en sera un qui respecte et qui promeut activement la santé et les droits humains. Sur la présente […]
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Le Réseau juridique a envoyé cette lettre ouverte a l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, de la part de plusieurs organisations. Le 22 juillet 2019 L’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé Édifice de la Confédération 356 Chambre des communes Ottawa, Ontario Canada K1A 0A6 Madame la Ministre: Re: Urgente […]
Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2018et le 31 mars 2019.
Pour publication immédiate La présente déclaration est du Réseau juridique canadien VIH/sida (« Réseau juridique »). Les commentaires extraits de la présente peuvent être attribués à Sandra Ka Hon Chu, directrice de la recherche et du plaidoyer, Réseau juridique canadien VIH/sida. 10 juin 2019 — Il paraît qu’un site d’injection de drogues sous supervision sera établi […]
Le Réseau juridique a soumis ce mémoire au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, qui aborde la criminalisation du VIH, la criminalisation du travail du sexe et la criminalisation de la possession de drogue pour usage personnel.
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TORONTO, le 20 février 2019 — Au milieu d’une crise de surdoses croissante, plus de 75 organismes de santé et de droits de la personne ont signé une lettre demandant au gouvernement fédéral une « exemption de catégorie », et ce, afin de protéger les clients et le personnel des services de consommation supervisée (SCS) […]
Le 20 février, le Réseau juridique canadien VIH/sida a diffusé le rapport complet de Services de consommation supervisée au Canada: des changements qui tardent à venir. Ce rapport s’appuie sur le résumé publié en décembre 2018 et comprend des recommandations d’actions que les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux peuvent prendre immédiatement pour faire face […]
Le Réseau juridique canadien VIH / sida est heureux de partager avec vous le rapport complet, Services de consommation supervisée au Canada: des changements qui tardent à venir. Ce rapport documente un projet de recherche entrepris en 2018 afin d’explorer l’état actuel des services de consommation supervisée au Canada, de surveiller les changements juridiques et […]
Le Réseau juridique canadien VIH/sida est ravi de partager avec vous le document intitulé Services de consommation supervisée au Canada : des changements qui tardent à venir. Ce bref document d’information présente les principales conclusions et les recommandations issues d’un projet de recherche réalisé en 2018, qui consistait à examiner la situation actuelle des services […]
Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
22 novembre 2018 – Nous soussignés croyons que le Canada doit s’engager à réduire les préjudices causés par ses lois actuelles sur les drogues. En réponse à l’appel de rétroactions de Santé Canada sur les moyens de renforcer l’approche du gouvernement fédéral aux enjeux liés à la consommation de substances par le biais de la […]
31 octobre 2018 Madame la Ministre, En tant qu’organismes préoccupés par la santé et le bien-être des Ontarien-nes parmi les plus vulnérables, nous vous adressons la présente en réponse à l’annonce de votre gouvernement en date du 22 octobre de remplacer les sites de consommation supervisée (SCS) et les sites de prévention des surdoses (SPD) […]
17 octobre 2018 — Cette journée marque un important progrès des politiques canadiennes en matière de drogues, puisque la réglementation légale du cannabis à des fins non médicales entre en vigueur. Le Réseau juridique canadien VIH/sida se réjouit de cet important progrès vers des politiques sensées en matière de drogues, mais il faut faire plus pour […]
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Une crise de surdoses d’opioïdes sévit au Canada. En 2017, un nombre record de 3 987 personnes sont décédées au Canada d’une apparente surdose d’opioïdes – une augmentation de près de 34 % sur les 2 978 cas recensés en 2016. Comme dans la collectivité, le nombre de surdoses en prison est en hausse et […]
Demain, le 31 août, sera la Journée internationale de sensibilisation aux surdoses. L’épidémie de décès par surdose, qui poursuit ses ravages foudroyants, met en relief la nécessité de contrer la stigmatisation meurtrière qui entoure la consommation de drogues et de délaisser l’approche néfaste que constituent la criminalisation de l’usage de drogues et l’incarcération des personnes qui […]
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Les politiques sur les drogues sont à un tournant critique au Canada, et nous souhaitons que nos élus et élues accordent une importance accrue aux objectifs et résultats de santé publique, dans le respect des droits humains de tous les citoyens. Des mesures réjouissantes ont été prises dans ce domaine, depuis l’élection de 2015, y […]
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Alors que la crise de surdoses mortelles continue de battre son plein, au Canada, le Réseau juridique canadien VIH/sida en collaboration avec le Waterloo Region Crime Prevention Council a imprimé 50 000 cartes de format portefeuille offrant de l’information cruciale au sujet de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose de […]
Alors que la crise de surdoses mortelles continue de battre son plein, au Canada, le Réseau juridique canadien VIH/sida en collaboration avec le Waterloo Region Crime Prevention Council a imprimé 50 000 cartes de format portefeuille offrant de l’information cruciale au sujet de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose de […]
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TORONTO, 28 août 2017 – Le Réseau juridique canadien VIH/sida a déclaré aujourd’hui que le Gouvernement du Canada doit adopter des mesures immédiates pour mettre en oeuvre les recommandations de la plus haute instance onusienne de lutte contre le racisme, qui demande de mettre fin aux politiques punitives sur les drogues affectant de manière disproportionnée […]
Par Nicholas Caivano, analyste des politiques, et Richard Elliott, directeur général, Réseau juridique canadien VIH/sida 29 juin 2017 Alors que le monde soulignait une fois de plus la Journée internationale contre l’abus et le trafic de drogues, décrétée par les Nations Unies, trop d’États membres des Nations Unies n’ont pas encore compris ce qu’il faut comprendre : les drogues […]
Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
« Nous soussignés vous adressons la présente au sujet de la récente adoption du Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Vous le savez pertinemment, l’intention de cette loi concerne la mise à l’échelle des services de consommation plus sécuritaire […]
TORONTO, 15 mai 2017 — Aujourd’hui, des scientifiques, des professionnels de la médecine, des responsables des politiques ainsi que des personnes qui consomment des drogues sont réunis à Montréal pour la 25e Conférence internationale sur la réduction des méfaits (HR2017). Pendant ce temps, la crise des opioïdes au Canada continue de faire rage et – […]
Le Canada a urgemment besoin de politiques complètes sur la réduction des méfaits et de se débarrasser du modèle raté et coûteux de la prohibition des drogues qui a ravagé tant de vies en catalysant la propagation du VIH et du virus de l’hépatite C (VHC), en stimulant un recours trop fréquent à l’incarcération et […]
Pour les raisons que nous venons de signaler, nous vous exhortons à vous opposer aux trois modifications du Comité sénatorial au Projet de loi C-37 et à les rejeter, puisqu’elles vont à l’encontre de l’esprit et de l’objectif de la loi, en créant des mécanismes non nécessaires qui imposent des retards dans les déterminations concernant […]
Au Canada, les taux d’injection de drogue parmi les personnes autochtones sont plus élevés et l’accès aux soins de santé est plus limité que chez les non-autochtones. Pour bon nombre d’Autochtones, la consommation de drogues est un moyen de composer avec des circonstances de vie traumatisantes, notamment des expériences liées aux systèmes de pensionnats et […]
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« TORONTO, 21 février 2017 – En cette première Journée nationale d’action contre les surdoses, le Réseau juridique canadien VIH/sida est solidaire de la Canadian Association of People who Use Drugs (CAPUD) et d’autres groupes de personnes qui consomment des drogues, des travailleurs des premières lignes en réduction des méfaits et d’autres alliés. Nous demandons des actions de […]
« Conformément à l’engagement pris par le gouvernement à l’égard de la réduction des méfaits et des politiques axées sur des données probantes, le Réseau juridique canadien VIH/sida recommande deux modifications pour renforcer le projet de loi C 37 dans le but de s’assurer que le cadre législatif touchant l’octroi d’exemptions à la Loi réglementant […]
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TORONTO, 12 décembre 2016 – Le Réseau juridique canadien VIH/sida se réjouit du dépôt du Projet de loi C-37, qui indique enfin un réel virage pour les politiques canadiennes sur les drogues en priorisant les données probantes, la santé publique et les droits de la personne, plutôt que la peur, la stigmatisation et la désinformation. […]
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La soi-disant Loi sur le respect des collectivités a été adoptée au cours de la législature précédente (en 2015) avec l’objectif évident d’entraver l’expansion des services de consommation supervisée (SCS) au Canada. La Loi est un affront au corpus abondant de données scientifiques démontrant la nécessité de tels services de santé et leurs bienfaits y […]
La Loi sur le respect des collectivités porte atteinte aux droits des personnes qui consomment des drogues d’avoir accès à des services qui sauvent des vies et qui protègent la santé. Lisez plus d’information à propos des services de consommation supervisée, au Canada et dans le monde, et sur leur effet positif pour les individus […]
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En cette Journée internationale de sensibilisation aux surdoses, plus de 70 organismes de la société civile canadienne ont appuyé un urgent appel à l’action lancé à tous les paliers de gouvernement et exhortant les politiciens à appliquer immédiatement cinq recommandations qui constitueront les premières étapes d’une réponse nationale afin de réduire les décès et les […]
Le Canada est aux prises avec une accablante crise de surdoses d’opioïdes. On y observe depuis plusieurs années une hausse alarmante du nombre de cas déclarés de préjudices et de décès liés aux opioïdes. Les décès par surdose sont évitables, en présence de mesures adéquates. À l’approche de la Journée internationale de sensibilisation aux surdoses, le […]
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Un résumé de nos travaux au Canada et dans le monde, entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016.
De plus en plus de législatures se penchent sur la question de légaliser et de réglementer l’accès au cannabis et sur les façons de le faire, ce qui crée des tensions croissantes entre ces initiatives et les obligations des pays en vertu des conventions des Nations Unies en matière de contrôle des stupéfiants. Dans un […]
« We, the undersigned, represent many different communities and interests. But today we speak with one voice, firmly committed to health and human rights, in support of desperately needed prison-based needle and syringe programs (PNSPs) in Canada. The time for PNSPs is now. In Canada, people in prison face far greater risk of HIV and hepatitis […]
Près de 250 organismes canadiens ont signé une déclaration exhortant le gouvernement fédéral et ceux des provinces à mettre en œuvre immédiatement des programmes de seringues en prison (PSP) à travers le pays. Représentant les perspectives d’un vaste segment de la société civile canadienne, la déclaration met en relief les preuves accablantes d’ordre scientifique, empirique […]
Alors que des législatures adoptent des réformes établissant l’accès légal au cannabis pour des fins autres qu’exclusivement « médicales et scientifiques », les tensions entourant les traités actuels des Nations Unies en matière de drogues et l’évolution des lois et pratiques des États membres continuent de s’intensifier. Comment les gouvernements et les systèmes onusiens pourraient-ils […]
Par Richard Elliott, directeur général 29 avril 2016 Ce fut un épisode surréel, aux Nations Unies à New York la semaine dernière – un simulacre de consensus, et un terrible manquement au devoir de la part de certains gouvernements du monde. Paradoxalement, je suis pourtant parti de là, à la fin de la semaine, profondément […]
En février 2016, le Groupe de travail canadien sur l’UNGASS (soutenu par la Coalition canadienne des politiques sur les drogues et le Réseau juridique canadien VIH/sida) a transmis un mémoire au gouvernement fédéral du Canada, offrant 10 recommandations prioritaires afin d’éclairer les négociations en cours aux Nations Unies d’ici l’UNGASS d’avril. Ce processus inclut des […]
Cent organismes de la société civile canadienne exhortent le Gouvernement du Canada à défendre des positions progressistes et fondées sur des données probantes, cette semaine, lors d’un forum mondial sur les drogues. Dirigé par le Réseau juridique canadien VIH/sida et la Coalition canadienne des politiques sur les drogues (CCPD), ce mouvement de la société civile […]
En tant qu’intervenants dans l’affaire, R. c. Lloyd, nous nous réjouissons que Cour suprême du Canada ait reconnu qu‘une des peines minimale obligatoire (PMO) pour certains délits liés aux drogues est non seulement trop sévère et néfaste, mais également inconstitutionnelle. Nous espérons que cette décision marquera une étape de plus vers l’abandon d’une approche nuisible […]
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le 14 mars 2016 Cette semaine, la Commission des stupéfiants (CS) se réunit à Vienne afin de se préparer à la très attendue Session extraordinaire de l’Assemblée générale de l’ONU (UNGASS) sur le « problème mondial de la drogue » prévue le mois prochain (19–21 avril) à New York. La dernière UNGASS sur les drogues a eu […]
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« La Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue (UNGASS) d’avril 2016 est une occasion importante pour le Canada
Par Mikhail Golichenko, analyste principal des politiques au Réseau juridique canadian VIH/sida le 4 février 2016 En décembre 2015, j’ai assisté à un atelier judiciaire sur les droits humains et la tuberculose (TB) organisé par l’Université de Chicago Center à Delhi. Ce fut une belle rencontre de militants de la société civile, de juges, d’avocats […]
TORONTO, 3 février 2016 – Une recherche a conclu qu’il est sans contredit possible de mettre en oeuvre des programmes de seringues en prison (PSP), pour fournir du matériel d’injection stérile aux détenus qui s’injectent des drogues et contribuer à prévenir la transmission du VIH et du virus de l’hépatite C (VHC); et qu’on devrait […]
Par Mclean Ayearst, bénévole en recherche juridique et ex-stagiaire au Réseau juridique le 13 janvier 2016 Le Réseau juridique canadien VIH/sida fait partie d’une coalition d’intervenants à la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Lloyd, la plus récente contestation judiciaire à l’encontre des lois lourdes et dommageables en matière de drogues. Dans l’affaire […]
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Toronto, 30 novembre 2015 — Dans un document d’information transmis aux parlementaires à l’approche de la Journée mondiale du sida (1er décembre), le Réseau juridique canadien VIH/sida exhorte le nouveau gouvernement fédéral à prendre des mesures déterminantes pour répondre à l’épidémie du VIH, au Canada et dans le monde. Le document établit cinq domaines clés […]
Le temps est venu où le Canada doit se réengager au projet mondial de mettre fin au VIH, notamment en fondant sa réponse sur des données scientifiques dignes de foi et sur les principes des droits humains fondamentaux.
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2 novembre 2015 L’épidémie de VIH en Russie et en Europe de l’Est connaît la progression la plus rapide au monde. Combinées, la Russie et l’Ukraine comptent plus de 85 pour cent des personnes vivant avec le VIH dans la région. Dans ce contexte critique, le Réseau juridique poursuit son travail avec ses partenaires sur le […]
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Cet article de blogue est le sixième et dernier d’une série publiée par le Réseau juridique canadien VIH/sida avant l’élection du 19 octobre 2015. Nous avons récemment envoyé aux cinq principaux partis fédéraux un questionnaire pour connaître leur position sur des questions clés liées au VIH et aux droits humains. Quatre partis sur cinq nous […]
Cet article de blogue est le cinquième d’une série publiée par le Réseau juridique canadien VIH/sida avant l’élection du 19 octobre 2015. Nous avons récemment envoyé aux cinq principaux partis fédéraux un questionnaire pour connaître leur position sur des questions clés liées au VIH et aux droits humains. Quatre partis sur cinq nous ont répondu. […]
Le 19 octobre 2015, les électeurs canadiens auront l’occasion de décider quel type de gouvernement ils désirent — un gouvernement qui tient compte des données probantes et qui respecte les droits humains et le droit à la santé de tous et toutes, ou un qui perpétue des politiques désuètes et malavisées
À tous les égards, la prohibition du cannabis au Canada a échoué en ce qui concerne l’objectif fixé de réduire la demande. En dépit de vastes efforts pour faire appliquer la loi, le cannabis demeure la drogue illégale la plus fréquemment utilisée au Canada. Parmi les jeunes, il arrive au deuxième rang des substances psychoactives les plus consommées après l’alcool.1 En […]
La réduction des méfaits fait l’objet d’un vaste consensus de dirigeants gouvernementaux, professionnels de la santé, services de police et agences d’application de la loi, universitaires et organismes non gouvernementaux. Or, en 2007, le Gouvernement du Canada a retiré la réduction des méfaits en tant que composante officielle de la stratégie fédérale antidrogue, au profit d’une approche plus punitive. Jadis chef de […]
D’un bout à l’autre du Canada, trop de personnes meurent de surdoses de drogue. Cette urgence de santé publique peut toucher n’importe qui, y compris des personnes qui utilisent des opioïdes sur ordonnance à des fins médicales, ou non médicales, et des personnes qui consomment des drogues obtenues sur le marché illégal et non réglementé.
17 août 2015 Le Réseau juridique canadien VIH/sida se souvient de Peter (Pete) Collins, activiste pour la santé et les droits humains des personnes incarcérées. Pete est décédé du cancer le 13 août 2015 à l’Établissement Bath, près de Kingston, Ontario, après s’être vu refuser (malgré de nombreux appels) la libération pour des raisons humanitaires par […]
Dans cette vidéo, l’honorable Louise Arbour dénonce la dévastation de la « guerre aux drogues » et elle lance un appel à se tourner vers une approche fondée sur les droits humains,
le 11 juin 2015 Le Réseau juridique canadien VIH/sida, la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) et la Société canadienne du sida accueillent favorablement le jugement rendu aujourd’hui dans l’affaire R c. Smith, où la Cour suprême du Canada a tranché à l’unanimité que les patients détenant une autorisation légale d’utiliser du cannabis […]
« Nous, soussignés, sommes convaincus que l’adoption du Projet de loi C-2 (soi-disant Loi sur le respect des collectivités) par le Sénat, prévu aujourd’hui, porte atteinte aux droits des personnes qui consomment des drogues d’avoir accès à des services qui sauvent des vies et qui protègent la santé. »
Alors que la Chambre des communes s’apprête à voter sur le Projet de loi C-2, une centaine d’organismes canadiens affirme leur soutien aux services de consommation supervisées. Des services qui pourraient sauver de nombreuses vies. [Cliquez ici pour lire la déclaration d’opposition au Projet de loi C-2.]
« Nous sommes vivement opposés au Projet de loi C-2; nous demandons à nos représentants élus de le rejeter et, plutôt que de créer des obstacles, d’accroître l’accès à des services de prévention, de réduction des méfaits et de traitement fondés sur des données probantes, au Canada. Nos communautés méritent mieux que le Projet de loi […]
Aujourd’hui nous nous attendons à ce que nos députés votent sur le mal nommé Projet de loi C-2 (Loi sur le respect des collectivités). Cette législation porte atteinte aux droits des personnes qui font usage de drogues en entravant leur accès à des services salvateurs de réduction des méfaits. S’il devient loi, le Projet C-2 […]
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Le Projet de loi C-2 (Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) porte atteinte aux droits des personnes qui consomment des drogues d’avoir accès à des services qui sauvent des vies et qui protègent la santé.
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Ce rapport de synthèse présente le contexte, l’histoire et les objectifs des salles de consommation à moindre risque (SCMR) et analyse les preuves disponibles quant à leur impact. La deuxième partie de ce rapport fournit un aperçu des SCMR dans différents pays, avec un accent particulier placé sur les concepts utilisés pour développer ces espaces […]
Le présent rapport vise à effectuer un examen critique des tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) canadiens à l’aide des données disponibles, ce qui inclut des documents d’évaluation du processus et des résultats de TTT, des éléments de documentation parallèle et des travaux de recherche universitaire. Notre évaluation met à profit, par ailleurs, des […]
Ce feuillet fait partie d’une série de quatre, sur les droits humains des femmes qui vivent avec le VIH, ou qui y sont vulnérables, au Canada.
Les mesures de réduction des méfaits conçues pour prévenir la transmission du VIH et du virus de l’hépatite C (VHC) en prison ne sont ni nouvelles ni révolutionnaires, au Canada. Les systèmes de prisons ont déployé, à divers degrés, plusieurs formes de réduction des méfaits en mettant en oeuvre des mesures comme la distribution de […]
