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Rapport du 10e Symposium – La criminalisation du VIH : combattre les injustices au Canada et dans le monde
Le 22 mars 2022, le Réseau juridique VIH a présenté son 10e Symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne. Cet événement international explore la relation entre le VIH et les droits humains, les possibilités de réforme des lois pénales pour faire respecter les droits des personnes vivant avec le VIH, … Lire plus
Modèle politique pour les intentées dans le cadre d’affaires criminelles liées au VIH au Canada
Le Canada est considéré comme l’un des points névralgiques mondiaux en matière de poursuites liées au VIH. Jusqu’à présent, plus de 200 poursuites pour non-divulgation présumée du VIH ont été intentées au Canada. De nombreux intervenants, dont le gouvernement fédéral, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre … Lire plus
Présentations traduites du 10e symposium
Vous trouverez ici les traductions françaises des présentations en anglais de notre 10e symposium.
Aperçu de la criminalisation du VIH au Canada 2022
Document d’information préalable au symposium destiné aux participants du 10e symposium sur le VIH, le droit et les droits de la personne, décrivant les principaux développements récents en matière de droit de la non-divulgation du VIH.
LA CRIMINALISATION DU VIH AU CANADA : TENDANCES CLÉS ET PARTICULARITÉS (1989-2020)
Au Canada, une personne vivant avec le VIH peut être emprisonnée et enregistrée à vie comme délinquante sexuelle pour n’avoir pas révélé sa séropositivité à un-e partenaire sexuel-le dans certaines circonstances. Les personnes sont généralement accusées d’agression sexuelle (grave), en raison de la décision de la Cour suprême du Canada selon laquelle la non-divulgation de … Lire plus
Submission to the House of Commons Standing Committee on Justice and Human Rights: Review of the Protection of Communities and Exploited Persons Act
En février 2022, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a entrepris un examen de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation. Le Réseau juridique VIH a comparu devant le Comité pour décrire comment les violations des droits de la … Lire plus
(English) Submission to the Office of the UN High Commissioner for Human Rights: HIV, Human Rights, and Drug Policy in Canada
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(English) Submission to the Office of the UN High Commissioner for Human Rights: Human Rights and HIV Criminalization
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(English) HIV, Human Rights, and Sex Work in Canada: Submission to the Office of the UN High Commissioner for Human Rights pursuant to Human Rights Council resolution 47/17 entitled “Human rights in the context of HIV and AIDS”
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(English) Submission to the Independent Expert on protection against violence and discrimination based on sexual orientation and gender identity
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